Dans le cadre du plan pour l’emploi des jeunes, des mesures spécifiques s’adressent aux entreprises en faveur de l’apprentissage et de la professionnalisation des jeunes de 16 à 25 ans. Retour sur ces aides dont vous pourrez peut-être bénéficier en 2010.

Alors que le taux de chômage explosait en 2009, le gouvernement a décidé de mettre en place quatre mesures d’aides à destination des entreprises afin de faciliter l’embauche des jeunes, diplômés ou sans qualification. Ces mesures exceptionnelles prennent fin cette année, dont certaines d’ici la fin du mois de juin 2010. C’est pourquoi, nous vous aidons à déterminer, si oui ou non, vous pouvez bénéficier de ces aides.

Les aides jusqu’au 30 juin 2010

Prime à l’embauche d’un apprenti : une aide de 1.800 € est prévue pour les employeurs de moins de 50 salariés qui embauchent des apprentis supplémentaires (décret n°2009-693). Les conditions d’accès à cette aide sont les suivantes :

• être une entreprise de moins de 50 salariés ;

• augmenter son effectif d’apprentis entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 par rapport aux contrats d’apprentissage en cours d’exécution, tous établissements confondus, au 23 avril 2009 ;

• ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste de travail pourvu, et ce dans un délai de 6 mois avant l’embauche ;

• ne pas avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié lorsque la rupture est intervenue après le 24 avril 2009 ;

• être à jour de vos obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage.

Pour bénéficier de cette aide, il vous suffit d’adresser votre demande d’aide à Pôle emploi à l’aide du formulaire suivant : Demande d’aide à l’embauche d’un apprenti dans une entreprise de 11 salariés et plus

Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation : une prime de 1.000 € (ou de 2.000 € pour les jeunes sans baccalauréat) est attribuée aux entreprises qui concluent un contrat de professionnalisation de plus d’un mois, ou qui transforment un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en durée indéterminée, avec un jeune de moins de 26 ans à la date du contrat (décret n°2009-694). Les conditions d’accès à cette aide sont les suivantes :

• embaucher un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation pour une durée effective supérieure à un mois ou en transformant un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en contrat de professionnalisation à durée indéterminée ;

• ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste de travail pourvu, et ce dans un délai de 6 mois avant l’embauche ;

• ne pas avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié lorsque la rupture est intervenue après le 24 avril 2009 ;

• être à jour de vos obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage.

Pour bénéficier de cette aide, il vous suffit d’adresser votre demande d’aide à Pôle emploi à l’aide du formulaire suivant : Demande d’aide à l’embauche d’un salarié âgé de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation

Aide à l’embauche des stagiaires : une aide exceptionnelle de 3.000 euros à l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) d’un stagiaire de moins de 26 ans est ouverte aux employeurs embauchant un ou plusieurs jeunes ayant fait auprès d’eux un stage d’au moins 2 mois et ayant débuté entre le 1^er mai 2008 et au plus tard le 30 septembre 2009. Les conditions d’accès à cette aide sont les suivantes :

• l’embauche ne doit pas être consécutive à un licenciement économique intervenu dans les 6 mois qui précèdent sur le poste pourvu par le recrutement ;

• être à jour de vos obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage.

Pour bénéficier de cette aide, il vous suffit d’adresser votre demande d’aide à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) à l’aide du formulaire suivant : Prime à l’Embauche d’un Jeune Stagiaire en contrat à durée indéterminée (cerfa 13929*02)

Les aides jusqu’au 31 décembre 2010

Zéro charges jeunes actifs : les entreprises de 11 salariés et plus peuvent bénéficier de cette aide pour le recrutement de leurs apprentis. Il s’agit d’une prime visant à prendre en charge les cotisations sociales restant dues par les employeurs, pour une période de 12 mois, pour toutes les embauches d’apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010. Les conditions d’accès à cette aide sont les suivantes :

• être employeur de 11 salariés et plus, pour tout contrat d’apprentissage dont la durée effective est supérieure à 2 mois ;

• ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste de travail pourvu, et ce dans un délai de 6 mois avant l’embauche ;

• ne pas avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié lorsque la rupture est intervenue après le 24 avril 2009 ;

• ne pas être inscrits au répertoire des métiers, ou au registre des entreprises pour les employeurs des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;

• ne pas bénéficier de la mesure de lissage des seuils prévus par l’article 48 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ;

• être à jour de vos obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage.

Pour bénéficier de cette aide, il vous suffit d’adresser votre demande d’aide à Pôle emploi à l’aide du formulaire suivant : Demande d’aide à l’embauche d’un apprenti dans une entreprise de 11 salariés et plus