Mis en place en 2008 pour aider les entreprises de moins de 10 salariés à recruter du personnel, le dispositif zéro charge est prolongé pour les embauches effectuées jusqu’au 30 juin 2010. Cette aide dégressive jusqu’à 1,6 Smic est accordée pour 12 mois, sous la forme d’un remboursement intégral des charges patronales au niveau du Smic, soit environ 180 €.

Pour les embauches réalisées en 2010, l’effectif de l’entreprise à prendre en compte est celui de tous les établissements confondus au 31 décembre 2009. Il est apprécié en fonction de la moyenne mensuelle des effectifs de 2009, c’est-à-dire la moyenne des salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents. Dans le cas d’une entreprise créée en 2010, l’effectif sera pris en compte à la date de la création.

Sont concernées toutes les embauches sous CDI ou sous CDD d’une durée supérieure à un mois, ainsi que le renouvellement d’un CDD pour plus d’un mois et la transformation d’un CDD en CDI. Parmi les CDD, les contrats de professionnalisation sont également éligibles à l’aide à l’embauche des TPE.

Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste, ni avoir conclu un contrat de travail avec le même salarié durant les 6 mois qui précèdent l’embauche.

La demande d’aide doit être déposée chaque trimestre par l’employeur auprès de Pôle emploi, à l’aide du formulaire Cerfa n°13838*01, accompagné du contrat de travail du salarié embauché ou de l’avenant en cas de renouvellement de CDD. L’aide est calculée par Pôle emploi, qui la verse par virement dans le mois suivant la déclaration des périodes d’emploi.

Pour en savoir plus :

• Formulaire de demande d’aide à l’embauche dans les TPE - Cerfa n°13838*01

• Fiche pratique sur l’aide à l’embauche dans les TPE

• Décret n°2009-1396 du 16 novembre 2009 relatif à l'aide à l'embauche dans les TPE