Comme chaque année, les sociétés doivent déclarer l’ensemble des voitures particulières qu’elles ont possédées ou utilisées pendant la période d’imposition, qui s’étend du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009. Toute société doit en effet payer la taxe sur les véhicules de sociétés et ce, quel que soit sa forme (civile ou commerciale) et son régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
La taxe sur les véhicules de sociétés est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des véhicules de tourisme. Le montant de cette taxe est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules pour lesquels il n'existe pas d'exonération.
Pour remplir cette obligation, les sociétés doivent déposer une déclaration n° 2855 qui sert à calculer le montant de la taxe due pour la période d'imposition. Cette déclaration doit être transmise, accompagnée de son paiement, avant le 30 novembre de chaque année.

