Le mode de calcul de la réduction Fillon a changé à compter du 1^er janvier 2011. Désormais, celle-ci n’est plus calculée par mois mais sur l’ensemble de la rémunération annuelle brute. Pour vous aider dans vos calculs, une circulaire est disponible, ainsi qu'un simulateur sur le site de l'Urssaf.

Depuis le 1^er janvier 2011, le mode de calcul de la réduction de cotisations sociales sur les bas salaires jusqu’à 1,6 Smic, dite réduction Fillon, se base sur la rémunération annuelle brute du salarié (y compris primes et 13^ème mois) et non plus sur sa rémunération mensuelle.

La rémunération annuelle brute est composée de tous les éléments de rémunération en espèces ou en nature : salaire, primes, gratifications, rémunération des heures supplémentaires, des heures complémentaires, ou des heures ne correspondant pas à du travail effectif (temps de trajet…), indemnités compensatrices de congés payés…

Pour vous aider dans vos calculs, l’Urssaf met à votre disposition un calculateur en ligne de la réduction Fillon annualisée pour l’année 2011. Il est accessible à l’adresse suivante : Calcul de la réduction Fillon pour l’année 2011 - Urssaf

Pour rappel, en raison du prolongement de la neutralisation des effets de seuil, les entreprises qui franchissent le seuil de 19 salariés en 2011 pourront continuer d’appliquer la formule de calcul spécifique aux entreprises de moins de 20 salariés, et ce pendant 3 ans.

Pour en savoir plus :

• Circulaire N° DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS/2011/34 du 27 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre de l'annualisation de la réduction générale de cositations sociales patronales (pdf - 53,8 ko)

• Réduction Fillon : les nouveautés 2011 - Urssaf

• Gestion de la paie : calcul de la réduction Fillon 2011

• Loi de finances : 20 mesures liées à la gestion des ressources humaines

• Cotisations sociales : neutralisation des effets de seuil jusqu’au 31 décembre 2011