Quelques semaines après la publication du barème kilométrique des frais de motos et de voitures applicables pour la déclaration de revenus perçus en 2010, celui-ci vient d’être révisé. La Direction Générale des Finances Publiques vient de publier les nouveaux barèmes applicables qui se substituent à ceux précédemment diffusés.

Chaque année le barème des indemnités kilométriques est publié par l'administration fiscale. Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas des partenaires d’un PACS).

Attention : ce barème ne peut pas être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ou en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.

Ce barème prend en compte les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d'entretien, remplacement des pneus, consommation de carburant et primes d'assurance.

En revanche, il ne comprend pas les frais de garage et de stationnement (parcmètres et parking), les péages d'autoroute, et les intérêts de remboursement d'emprunt pour l'achat des véhicules (au prorata de leur usage professionnel). Ces derniers peuvent cependant se rajouter aux frais de transport, à condition d'être justifiés.

Pour l'imposition des revenus de l'année 2010, le barème applicable est le suivant :

FRAIS DE VOITURE 2011

d représente la distance parcourue

FRAIS DE VELOMOTEUR ET SCOOTER 2011

d représente la distance parcourue

FRAIS DE MOTO 2011

d représente la distance parcourue

Pour en savoir plus :

• Bulletin officiel de la Direction Générale des Finances Publiques 5F-8-11 n°33 du 14 avril 2011