Le dispositif « zéro charge » destiné à aider les entreprises de moins de 10 salariés à recruter des jeunes reprend du service à compter du 18 janvier 2012. C'est l'une des mesures concrètes pour l'emploi décidées à l'occasion du sommet social sur la crise. Le dispositif est accessible pendant 6 mois aux TPE pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans.

A l'occasion du sommet social du 18 janvier 2012, le chef de l’État a annoncé la réactivation du dispositif zéro charge. 100 M€ vont ainsi être redéployés pour permettre aux entreprises de moins de 10 salariés (TPE) de pouvoir embaucher un salarié supplémentaire à moindre frais.

Mis en place pour la première fois entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010, le dispositif zéro charge est une aide versée par Pôle emploi aux TPE leur permettant de couvrir leurs cotisations patronales au niveau du SMIC.

« Dans la pratique, l'aide moyenne permettait une baisse de 9,5% du coût du travail soit une aide moyenne de 128 € mensuels pour une rémunération moyenne de 1131 € », explique la présidence de la République dans un communiqué.

Comment bénéficier du zéro charge en 2012 ?

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, les entreprises concernées devront embaucher un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de plus d'un mois.

De plus, le dispositif zéro charge étant activité uniquement pour une période de 6 mois en 2012, l'embauche devra donc intervenir entre le 18 janvier et le 18 juillet 2012.

Par ailleurs, les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif devront peut être respecter d'autres conditions, comme ce fût le cas en 2008. A l'époque, pour pouvoir bénéficier de l'aide, les TPE ne devaient pas avoir procédé à un licenciement sur le poste, ni avoir conclu un contrat de travail avec le même salarié durant les 6 mois qui précèdent l’embauche, sauf en cas de priorité de réembauche.

Si toutes les conditions sont respectées, les TPE bénéficient alors d'une exonération de charge, complète au niveau du SMIC puis dégressive jusqu'à 1,6 SMIC, pendant 1 an.