Malgré un coût d’environ 12 milliards d’euros cette année, l’article 2 de la loi de finances de 2010 a signé l’arrêt de mort de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP) à laquelle étaient soumises les entreprises. Depuis le 1^er janvier 2010, cette taxe est désormais remplacée par la contribution économique territoriale (CET), qui est composée :

• d’une cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières ;

• et d’une cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) prélevée selon un barème progressif et due uniquement à partir de 500.000 € de chiffre d’affaires.

A l’instar de l’ancienne déclaration annuelle pour la taxe professionnelle, la déclaration qui sert à déterminer la base d’imposition de la CET doit être communiquée au service des impôts avant le 4 mai 2010.

Un simulateur de calcul est à la disposition des entreprises afin qu’elles puissent estimer le montant de leur contribution due, en fonction de leur chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée.

Pour en savoir plus :

• Simulateur pour le calcul de la contribution économique territoriale (CET)

• La réforme de la taxe professionnelle