Le décret n°2009-1550 du 14 décembre 2009 précise le régime de l’aide exceptionnelle de fin d’année (dite « prime de Noël ») versée aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d’une activité professionnelle et de l’allocation équivalent retraite (AER), sauf lorsque cette aide leur a été versée au titre du revenu minimum d’insertion (RMI) ou du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de parent isolé (API).

Elle est versée par les Caisses d’allocations familiales (CAF), les Mutualités sociales agricoles (MSA) et Pôle emploi aux bénéficiaires qui peuvent prétendre à une de ces allocations au titre du mois de novembre 2009 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2009.

Le décret n°2009-1580 du 18 décembre 2009 précise que le montant de l’aide versée à certains allocataires du RSA, du RMI ou de l’API est égal à 152,45 euros pour une personne seule, majoré de 50% lorsque le foyer se compose de deux personnes (soit 228,67 euros) et de 30% pour chaque personne supplémentaire.