Alors que le gouvernement devrait présenter le 15 juin prochain aux députés de l’Assemblée nationale un texte visant à réformer le régime des retraites, voici les principaux points contenus dans ce texte.

• Améliorer l’information des salariés sur leur droit à la retraite

C’est le seul point de consensus entre le gouvernement et les représentants syndicaux (patronaux et salariés). Le gouvernement entend en effet développer l’information des assurés sur la retraite en instaurant un rendez-vous avec un conseiller pour tous les assurés âgés de 45 ans.

Ce rendez vous, abordé dans le projet d’orientation pour les retraites, aura pour vocation d’informer sur les différentes possibilités offertes aux assurés, notamment le mécanisme du rachat de trimestres pour les personnes qui n’ont pas eu un parcours linéaire.

Ce rendez-vous vient s’ajouter aux obligations d’information déjà mises en place par la réforme de 2003 avec l’envoi tous les 5 ans à compter de 35 ans d’un « relevé de situation individuel » retraçant la totalité des droits acquis par le salarié.

Informer pour mieux anticiper, telle pourrait être résumée la volonté du gouvernement sur ce point. En effet, le gouvernement souhaite que chaque assuré puisse recevoir lors de son 55^ème anniversaire une « estimation indicative globale ». Cette estimation doit fournir une évaluation du montant total de la retraite (régime de base et complémentaire) sur la base d’une fin de carrière linéaire, ainsi que l’âge probable d’ouverture des droits.

• Augmenter les cotisations retraites des salariés du secteur public

Mise en place dans un « souci d’égalité avec les salariés du privé » selon les propos du ministre du travail Eric WOERTH, le gouvernement entend augmenter les cotisations retraites des salariés du secteur public. Cette mesure a pour vocation de rapprocher le montant des cotisations des salariés du public vis-à-vis de celles du privé.

Le taux de cotisation des salariés du public est à 7,85 % du salaire, alors que celui des salariés du privé est à 10,55 %. Trois points de différence que le gouvernement souhaite désormais gommer.

Par ailleurs, contrairement aux premières informations ayant filtré sur ce projet de loi, l'idée de rapprocher le mode de calcul des pensions du privé - sur les vingt-cinq meilleures années - et du public - sur les six derniers mois – ne devrait pas être suivie.

• Taxer les plus hauts salaires

Le gouvernement envisage de taxer les français dont les revenus, composés des revenus de l’activité et du patrimoine, dépassent 11.000 euros brut (22.000 euros pour un couple) par mois, même si ce  montant n'est pas complètement "décidé" selon le Ministre.

Cette mesure est ardemment défendue par le Président de la République qui voit en elle une mesure permettant de défendre l’équité de la réforme des retraites. Cette nouvelle taxation devrait, selon les estimations, concerner environ 100.000 français. A l’heure actuelle, les modalités, ainsi que le taux ne sont pas connus.

A ces trois points majeurs, devraient s’ajouter plusieurs autres dispositions annexes. Cependant, aucune d’entre elles  n’a filtrée pour le moment. Nous en saurons donc plus le 15 juin prochain, date à laquelle le ministre du travail dévoilera le projet de loi réformant les retraites.

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