Dans un arrêt du 19 février 2010, la Cour d’appel de Toulouse vient de condamner la société Airbus pour discrimination à l’embauche en raison de l’origine. Dans cette affaire opposant Airbus à un technicien intérimaire, la direction d’Airbus a été condamnée à verser 13.000 euros de dommages et intérêts à la victime, et 5.000 euros aux organisations syndicales qui le soutenaient. Détails.

Rappel des faits

Au sein de la SAS Airbus Opération, un technicien a été employé dans le cadre de deux missions de travail temporaire d’une durée totale de 3 ans en tant que fraiseur sur commandes numériques. A l’automne 2005, alors qu’il exécutait sa seconde mission, ce dernier a présenté sa candidature au sein du département productique. Mais, celle-ci n’a pas été « accueillie », ni retenue, puisque un autre salarié intérimaire a été recruté à sa place, bien que ce dernier ait moins d’ancienneté que lui.

C’est alors, qu’estimant avoir été victime d’un traitement discriminatoire en raison de son origine et de son nom à consonance maghrébine, ce technicien a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) puis le conseil des prud’hommes devant lequel la HALDE a présenté certaines observations suite à une enquête durant laquelle elle a effectivement constaté l’existence d’une discrimination liée à l’origine.

Les motifs de la décision

Aux termes de l’article L.1134-1 du Code du Travail, il appartient au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination. En l’espèce, la victime s’est appuyée sur sa lette de candidature, la moindre ancienneté du candidat finalement retenu, ainsi que sur les comptes rendu « d’entretien compagnon » de chacun des deux candidats. Les investigations de la HALDE sont également venues étayer sa thèse, puisque ces dernières ont fait apparaître que sur 288 personnes recrutées entre 2000 et 2006, toutes ont la nationalité française, mais seulement deux ont un patronyme d’origine maghrébine.

Face à ces éléments et lorsque l’existence d’une discrimination est supposée au regard des faits présentés par le salarié, il appartient à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Or en l’espèce, les éléments avancés par la direction d’Airbus ne justifiaient pas le choix de l’autre salarié en terme d’expérience professionnelle. 

C’est pourquoi, en l’absence d’éléments objectifs justifiant la décision d’Airbus, la Cour d’appel de Toulouse a retenu l’existence d’une discrimination à l’embauche fondée sur le nom d’origine maghrébine de la victime. En conséquence, Airbus a été condamnée à verser 18.000 euros de dommages et intérêts à la victime et aux syndicats qui l’ont soutenu.

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