La rémunération des stagiaires devient obligatoire à partir de 2 mois de présence dans l’entreprise, au lieu de 3 mois auparavant. Issue de la loi réformant la formation professionnelle, cette nouvelle disposition impose le versement d’une gratification pour tous les stages d'une durée supérieure à 2 mois.

Cette gratification doit correspondre au minimum à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 398,13 € par mois en 2009 et 417,09 € par mois à partir du 1^er janvier 2010, pour une durée de présence dans l’entreprise égale à la durée légale du travail (35 heures soit 151,67 heures par mois).

Aucune cotisation et contribution de Sécurité sociale ne sont dues, ni par l’entreprise d’accueil, ni par le stagiaire lorsque la gratification versée par l’employeur reste inférieure ou égale à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale. Inversement, si le montant de la gratification versée par l’employeur dépasse le seuil d’assujettissement, la partie excédentaire, correspondante à la différence entre le montant perçu par le stagiaire et ce plafond, est soumise à cotisations.

Consulter : Circulaire N°DSS/5B/2007/236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire

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