Recrutons, c’est la crise !
Suite au refus du patronat d’ouvrir une négociation sur le dialogue social dans les petites entreprises en décembre 2009, l’Union professionnelle artisanale (UPA) avait proposé aux organisations syndicales de s’adresser ensemble au gouvernement sur la nécessité d’une représentation des salariés des TPE et la mesure de l’audience. C’est désormais chose faite !
A l’issue d’une deuxième réunion de concertation le 20 janvier au siège de l’UPA consacrée à l’application de la loi du 20 août 2008 concernant le dialogue social dans les TPE, les représentants de l’UPA, de la CFDT, de la CFE-CGC, de la CFTC et de la CGT ont signé une lettre commune à destination du Premier ministre et du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. Seul FO n’a pas signé ce texte, signifiant ainsi son opposition générale à la réforme de la représentativité.
Les signataires recommandent la mise en place de « commissions paritaires territoriales dont les représentants salariés seront élus » et qui serviront de base à la mesure de la représentativité des organisations syndicales.
Les signataires proposent que ces élections aient lieu au plus tard en le 31 décembre 2012 et laisse d’ici là les cinq organisations syndicales représentatives au niveau national désigner les représentants salariés. Ces commissions auraient vocation à « informer » et « sensibiliser » les salariés et les dirigeants sur les enjeux sociaux, ainsi qu'à « veiller à l'application des accords collectifs de travail ».
Pour Laurent Berger (CFDT), « cette lettre commune est une indiscutablement une avancée importante en faveur de la représentation des salariés et la mesure de l’audience dans les TPE », ce que confirme Philippe Lattaud (CGT) qui précise qu’il faut que « les salariés des TPE puissent avoir une instance de dialogue avec des représentants élus ».
De son côté, le nouveau président de l’UPA, Jean Lardin, est satisfait d’avoir fait avancer le dossier. Selon lui, « si nos petites entreprises veulent fidéliser et attirer des salariés comme elles y ont intérêt, elles doivent développer des vrais parcours et des formations. Cela passe forcément par un vrai dialogue social ».
La balle est désormais dans le camp du gouvernement, qui dispose désormais d’une première base de travail grâce à cette lettre commune. L’avenir nous dira si les propositions des partenaires sociaux seront retenues dans la future loi sur le dialogue social dans les TPE, qui est annoncée au printemps.
Pour télécharger la lettre commune ci-dessous, nous vous invitons à vous connecter à votre compte ou bien à en créer un rapidement à l’adresse suivante : inscription
- Les grands chantiers sociaux de l’année 2010 : stress, retraite, dialogue social, formation...
- L’aide à l’embauche dans les TPE : prolongation du dispositif jusqu'au 30 juin 2010
- Le succès de la charte réseaux sociaux, Internet, vie privée et recrutement
- Malgré le contexte de crise, l’absentéisme s’est fortement accru en 2009
- Le défi social de l’année 2010 : la réforme des retraites
- Les intentions d’embauche hors intérim au quatrième trimestre 2009
- Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique
- Les nouvelles mentions obligatoires du certificat de travail
- Grippe A : les vaccins antigrippaux disponibles dans toutes les pharmacies dès le 1er février 2010
- Remise d’un rapport sur l’employabilité des personnes handicapées
-
Les 10 articles les plus lus
-
Les 10 derniers commentaires
-
Les 10 derniers prestataires inscrits
-
Les 10 derniers membres inscrits
Vos réactions
3 Commentairesje suis assez perplexe face à la forme et au contenu de cette "lettre commune".
Premièrement au niveau juridique, ce n'est pas un accord collectif (alors que les partenaires sociaux auraient très bien pu décider de signer un accord collectif sans le MEDEF et la CGPME) mais peut être que l'UPA a craint une double opposition du MEDEF et de la CGPME ? Résultat, ces négociations débouchent sur une lettre commune, document sans réelle force juridique.
Deuxièmement en ce qui concerne le contenu puisque si cette lettre propose la création de "commissions paritaires territoriales dont les représentants salariés seront élus", elle ne s'attarde pas sur les pouvoirs ou même le mode de fonctionnement de ces commissions.
En résumé, les partenaires sociaux semblent plus qu'embêtés par cette question de la représentativité dans les plus petites entreprises et renvoient la balle au gouvernement qui sera chargé, s'il le souhaite, de trouver un cadre juridique à cette proposition plus que floue ...
Bonjour, je ne me permettrai aucunement de commenter votre commentaire sauf à reconnaître bien volontiers ce qui y est dit.
S’agissant de la crainte éventuelle de l'UPA j'aimerai en douter car après tout la loi d'août 2008 sur la représentativité ne vise que les seules organisations de salariés et non pas patronales (encore une spécificité bien française!) or on ne peut considérer que l'UPA, la CGPME et le Medef sont les seules organisations représentants les employeurs. Leur représentativité n'est quant à elle jamais mesurée ce qui n'est pas sans poser quelques problèmes de légitimité face à l'ensemble des employeurs.
Cela étant dit l'on comprend parfaitement la stratégie de refus de FO qui par ce biais va vouloir remettre en cause la mesure de l'audience de la représentativité telle que la prévoit la loi de 2008. Dans sa décision le conseil constitutionnel subordonne l'application de la loi sur l'agrégation de l'audience qu'à la condition qu'une mesure soit aussi prévue pour les salariés des TPE. A contrario, sans cette mesure dans les TPE la loi de 2008 ne pourra trouver complète application.
L'on peut effectivement s'interroger sur le contenu de ce document qui semble renvoyer le problème aux pouvoirs publics (belle illustration de la limite du dialogue social !). Le Medef n'a pas voulu un tel accord ce qui a conduit l'UPA à prendre la balle au bond. Maintenant cette lettre constitue un tel non évènement que l'on peut également s'interroger sur la volonté de l'ensemble des partenaires sociaux. Mais peut être est-ce dû aux effets déjà visibles de l'application de la loi de 2008 ou la CGT et la CFDT perdent de gros bastions, ou aucune organisation est en capacité de signer seule un accord (ici le meilleur exemple est la SNCF ou désormais le dialogue social est totalement bloqué si l'on s'en tient aux termes de la loi puisque la dissémination des voix va rendre plus que difficile la conclusion d'accords). De leur côté certains employeurs reconnaissent déjà que la présence d’un interlocuteur unique ne les met pas dans une position confortable pour négocier des accords. Pour faire bref d’un côté comme de l’autre on se rend peut être compte que la loi d’août 2008 est en train de bloquer le dialogue social mais surtout de le crisper.
Merci Frédéric pour votre commentaire.
Je me permets donc, suite à vos remarques, de préciser mon propos quant à la représentativité de l'UPA, de la CGPME et du MEDEF en tant que représentant patronaux.
S'il existe une multitude de représentants d'employeurs (notamment pour chaque coeur de métier), la loi ne reconnait que 3 organisations professionnelles habilitées à représenter les employeurs au niveau national : l'UPA (pour les artisans), la CGPME (pour les PME) et le MEDEF (pour toutes les entrerpises).
A ce titre, et jusqu'à ce qu'un jour les "règles du jeu" soient changées pour les représentants patronaux, l'opposition s'effectue à la majorité des présents.
Ainsi, si les représentants salariés s'étaient décidés à signer un accord national interprofessionnel avec l'UPA, les 2 autres représentants patronaux (la CGPME et le MEDEF) avait tout à fait la possibilité de rendre caduc cet éventuel accord. Ceci étant peut être une piste pour expliquer le recours à une lettre commune plutôt qu'à un accord (comme cela a été fait pour la loi du 20 août 2008 que vous citez avec la position commune des partenaires sociaux).
Voilà la petite précision que je voulais faire.