Suite au refus du patronat d’ouvrir une négociation sur le dialogue social dans les petites entreprises en décembre 2009, l’Union professionnelle artisanale (UPA) avait proposé aux organisations syndicales de s’adresser ensemble au gouvernement sur la nécessité d’une représentation des salariés des TPE et la mesure de l’audience. C’est désormais chose faite !

A l’issue d’une deuxième réunion de concertation le 20 janvier au siège de l’UPA consacrée à l’application de la loi du 20 août 2008 concernant le dialogue social dans les TPE, les représentants de l’UPA, de la CFDT, de la CFE-CGC, de la CFTC et de la CGT ont signé une lettre commune à destination du Premier ministre et du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. Seul FO n’a pas signé ce texte, signifiant ainsi son opposition générale à la réforme de la représentativité.

Les signataires recommandent la mise en place de « commissions paritaires territoriales dont les représentants salariés seront élus » et qui serviront de base à la mesure de la représentativité des organisations syndicales. Les signataires proposent que ces élections aient lieu au plus tard en le 31 décembre 2012 et laisse d’ici là les cinq organisations syndicales représentatives au niveau national désigner les représentants salariés. Ces commissions auraient vocation à « informer » et « sensibiliser » les salariés et les dirigeants sur les enjeux sociaux, ainsi qu'à « veiller à l'application des accords collectifs de travail ».

Pour Laurent Berger (CFDT), « cette lettre commune est une indiscutablement une avancée importante en faveur de la représentation des salariés et la mesure de l’audience dans les TPE », ce que confirme Philippe Lattaud (CGT) qui précise qu’il faut que « les salariés des TPE puissent avoir une instance de dialogue avec des représentants élus ». De son côté, le nouveau président de l’UPA, Jean Lardin, est satisfait d’avoir fait avancer le dossier. Selon lui, « si nos petites entreprises veulent fidéliser et attirer des salariés comme elles y ont intérêt, elles doivent développer des vrais parcours et des formations. Cela passe forcément par un vrai dialogue social ».

La balle est désormais dans le camp du gouvernement, qui dispose désormais d’une première base de travail grâce à cette lettre commune. L’avenir nous dira si les propositions des partenaires sociaux seront retenues dans la future loi sur le dialogue social dans les TPE, qui est annoncée au printemps.