La Direction générale du travail (DGT) vient de publier une circulaire d’information relative à la mise en œuvre de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. A travers une série de 16 questions-réponses, cette circulaire apporte notamment des précisions l’organisation des élections professionnelles.

Depuis la loi du 20 août 2008, les élections professionnelles organisées dans les entreprises sont devenues un enjeu essentiel pour les organisations syndicales. Elles sont en effet la source de la mesure de l’audience et du calcul du poids des organisations syndicales. A ce titre, elles suscitent de nombreuses questions, notamment lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral.

Pour répondre à toutes ces questions, la DGT a publié une circulaire d’information sur la mise en œuvre concrète de la loi, « tant à l’occasion des opérations pré-électorales que s’agissant de l’appréciation et de la comptabilisation des suffrages, de l’appréciation de la validité des accords collectifs, et des conditions de désignation des représentants du personnel », précise Jean-Denis Combrexelle, Directeur Général du Travail.

Prenant en compte l’abondante jurisprudence de la Cour de cassation sur le sujet, cette circulaire répond à 16 questions relatives :

• au protocole d’accord préelectoral et à la double condition de majorité

• aux modalités de calcul des suffrages exprimés

• aux incidences de la carence au 1^er tour

• à la désignation et au mandat du délégué syndical

• au délégué syndical supplémentaire, au représentant de la section syndicale, au représentant syndical au Comité d’entreprise

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