Malgré un agenda moins chargé qu’en 2009, les partenaires sociaux et le gouvernement ne vont pas chômé en 2010. Détails.

Plan anti-stress 2010

Le 9 octobre 2009, le Ministre du Travail annonçait la création d’un plan d’urgence sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises publiques régies par le Code du travail et les entreprises privées d’au moins 1.000 salariés. Parmi les mesures de ce plan, l’une d’elle consiste à inviter les entreprises à ouvrir des négociations sur le stress, l’objectif étant de décliner les dispositions de l’accord interprofessionnel du 2 juillet 2008, étendu par arrêté du 23 avril 2009.

Les entreprises concernées, dont la liste est téléchargeable ci-dessous, doivent dès maintenant et au plus tard le 1^er février 2010 engager une négociation sur les moyens de lutter contre le stress. A compter de cette date, le ministère élaborera un classement des entreprises en trois catégories sur le modèle des feux tricolores (vert, orange, rouge), et qui sera publié à la mi-février.

• vert : les entreprises ayant conclu un accord sur le fond ou la méthode ;

• orange : les entreprises en cours de négociation (au moins 2 réunions tenues) ou ayant élaboré un plan d’action concerté ;

• rouge : le reste des entreprises, autrement dit les « mauvais élèves ».

Pour en savoir plus :

•   Liste des entreprises de plus de 1.000 salariés

•  Lettre envoyée aux entreprises de plus de 1.000 salariés

Modernisation du dialogue social

Engagées dès le 19 octobre dernier, les discussions préalables à la négociation sur la modernisation du dialogue social semblent terminées. Les partenaires sociaux sont parvenus à un consensus lors de la rencontre du 5 janvier 2010. Ils se sont mis d’accord sur un état des lieux du dialogue social en France.

Cette étape importante va désormais permettre aux partenaires sociaux de rentrer dans le vif du sujet, à savoir la gouvernance des entreprises, les Institutions Représentatives du Personnel (IRP), et les parcours professionnels des salariés exerçant ou ayant exercé des responsabilités syndicales. La prochaine réunion est programmée pour le 27 janvier 2010.

Pour en savoir plus :

• Pour une modernisation du dialogue social – Avril 2006

Egalité professionnelle

Au mois de novembre dernier, le Ministre du Travail a présenté ses orientations en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. A cette occasion, il a transmis aux partenaires sociaux un document d'orientation dans lequel il présente les grands axes du futur projet de loi. Ils reposent sur trois grands principes :

• établir des règles simplifiées afin de rendre, pour les entreprises et les salariés, les obligations légales de négocier plus lisibles ;

• favoriser l'activité et la promotion professionnelle des femmes en leur permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle et augmenter leur présence dans les instances de direction ;

• se donner les moyens pour faire appliquer la loi en rendant publics les écarts de salaires constatés dans les entreprises. Pour faire évoluer les mentalités, un bonus/malus pourrait être appliqué en fonction de la manière dont évoluent les écarts de salaire et de promotion entre les femmes et les hommes.

Pour obtenir rapidement des résultats, le Ministre du Travail a demandé aux partenaires sociaux d’engager des négociations dès le mois de novembre, en leur fixant l’échéance du 15 février 2010 pour aboutir. A l’issue de cette négociation, un projet de loi sera déposé.

Pour en savoir plus :

• Document d’orientation relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes – 6 novembre 2009

•  Dossier de presse égalité professionnelle CNNC – 6 novembre 2009

Réforme de la médecine du travail

Après l’échec des négociations des partenaires sociaux, en octobre dernier, sur la réforme de la médecine du travail, le gouvernement a repris la main. Au cours du mois de décembre 2009, le Ministre du Travail a présenté les grands axes de son projet de réforme, qui devrait être finalisé d’ici la fin janvier dans un texte de loi.

Équipes pluridisciplinaires, valorisation du métier de médecin du travail, transparence de gestion… il s’agit de « donner un nouveau souffle aux services de santé au travail », selon Xavier Darcos. A contrario, les confédérations syndicales qui ont refusé de signer le texte du Medef et les collectifs de médecins du travail estiment quant à eux qu’il s’agit de la « mort » annoncée de leur profession.

Pour en savoir plus :

•  Médecine du travail : Xavier Darcos veut mettre en place des équipes pluridisciplinaires de santé au travail

•  Dossier de presse sur la réforme des services de santé au travail – 4 décembre 2009

Retraites

2010 sera l’année de la réforme des retraites ! Le Ministre du Travail souhaite aboutir sur ce dossier à l’automne prochain, ce qui promet un bras de fer musclé avec les partenaires sociaux, et ce d’autant plus que lors d’un débat sur ce thème au Sénat mardi dernier, il a estimé qu’il n’y avait pas « d’autre solution que de travailler plus longtemps » pour assurer le financement des retraites.

Il a par ailleurs réaffirmé son intention de sauvegarder le système par répartition, d’aborder « sans faux-semblant » la question de la fonction publique, d’écarter la possibilité d’une baisse du montant des pensions et/ou d’une augmentation des cotisations. « Je le dis donc sans ambages : dans un pays où l’espérance de vie s’accroît d’un trimestre chaque année, nous n’avons d’autre solution que de travailler plus longtemps », a-t-il indiqué.

En février, la remise du rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) permettra de cadrer le débat sur ce sujet brûlant, et à partir du mois de mars, le Ministre présentera des propositions aux partenaires sociaux, qui ne manqueront pas de s’exprimer sur le sujet.

Pour en savoir plus :

• Discours de Xavier Darcos – 12 janvier 2010

•  Site Internet du Conseil d’Orientation des Retraites (COR)