Consacré aux élections des délégués du personnel (DP) et des représentants aux comités d’entreprise (CE), le site www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr vient d’ouvrir ses portes le 23 juin 2010. Son but est d’informer et de permettre la consultation des procès verbaux (PV) des élections professionnelles depuis le 1^er janvier 2009.

Né de la mise en œuvre de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, le site www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr est entièrement dédié à la mesure de l’audience de la représentativité syndicale.

Pour mémoire, à l’horizon 2013, la représentativité des organisations syndicales devra être déterminée d’après 7 critères dont celui de l’audience réalisée lors des élections professionnelles. Dans ce cadre, la mesure de l’audience est basée sur la collecte centralisée et l’exploitation des procès-verbaux des élections professionnelles.

Les résultats serviront à mesurer l’audience des organisations syndicales dans chacune des 700 branches professionnelles, mais aussi au niveau national et interprofessionnel. Tel est l’objet de ce tout nouveau site.

Ce site vous permettra notamment :

• d’accéder à l’ensemble des textes applicables concernant les élections professionnelles : la loi du 20 août 2008, les différents décrets d’applications associés ainsi que les circulaires.

• de consulter les procès verbaux d’élections tenus dans les entreprises depuis le 1^er janvier 2009. Ces procès-verbaux sont adressés par les entreprises au fil des élections au Centre national de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) mis en place par le ministère.

• d’accéder à une aide à la saisie des procès verbaux de résultats. Cette aide à la saisie d’un PV vous permet de renseigner, tout ou partie, des éléments demandés dans le cerfa papier. Une fois rempli sur le site et signé par les membres du bureau de vote, l’original du PV devra être adressé au CTEP.

Pour en savoir plus :

• www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr

• Elections professionnelles : les PV doivent être envoyés à une nouvelle adresse depuis le 1^er janvier 2010

• Dossier spécial relatif à l’organisation des élections professionnelles en entreprise (réservé aux membres)