Réalisé auprès d’un échantillon représentatif de 1007 dirigeants et de 1276 salariés de Très Petites Entreprises (TPE) de 1 à 10 salariés entre le mois d’octobre et de novembre 2009, les résultats du sondage OpinionWay pour FIDUCIAL démontrent l’existence d’un véritable dialogue social dans les TPE. Selon cette étude, la qualité du dialogue social dans les TPE françaises est bonne, malgré l’absence d’institutions représentatives du personnel (IRP) qui sont vivement rejetées par les salariés et les patrons des TPE. Détails…
Bonne qualité du dialogue social dans les TPE
Selon les salariés et les patrons interrogés dans le cadre de cette étude, le dialogue social semble bien présent dans les TPE, avec des échanges fréquents et ouverts. Cette bonne qualité du dialogue social est confirmée par 98 % (52 % très bonne et 46% plutôt bonne) des patrons et 82 % (32% très bonne et 50 % plutôt bonne) des salariés de TPE.
Par ailleurs, 68 % des salariés ont le sentiment que leurs droits sont mieux, voire autant respectés dans une petite que dans une plus grande entreprise, et ils sont 84 % à se sentir davantage écoutés et respectés. Ainsi, la petite taille de ces entreprises explique fortement la qualité du dialogue social qui s’y construit quotidiennement, puisque 92 % des patrons déclarent avoir au moins un échange quotidien avec leurs salariés ; déclaration partagée par 65 % des salariés.
La proximité permet donc de tisser des liens plus étroits dans les TPE, même si le sujet le plus abordé reste l’organisation du travail devant la famille, les loisirs et le temps libre. A contrario, le temps de travail et les rémunérations sont les deux sujets les moins évoqués.
Rejet des IRP par les salariés et patrons de TPE
75 % des patrons et 64 % des salariés jugent que l’instauration d’institutions représentatives du personnel (IRP) n’améliorerait nullement la qualité du dialogue social. Pour 66 % des patrons et 59% des salariés, elle ferait même perdre du temps dans la résolution des problèmes.
Ceci explique pourquoi 66% des chefs d'entreprise interrogés (de 6 à 10 salariés) s'opposent à l'abaissement du seuil de désignation d'un délégué du personnel dans leurs entreprises. Ils invoquent en priorité la perte de temps (85%), l’inutilité (82%), les coûts des heures de délégation (77%) mais aussi les risques de détérioration de la qualité actuelle du dialogue social avec leurs salariés (74%).
Les dirigeants de TPE rejettent également à 71% l'idée qu'une personne extérieure à leur entreprise puisse négocier ou défendre leurs salariés, et ce pour des raisons de méconnaissance de l'entreprise (92%), d'illégitimité (67%) ou par crainte de voir semer la méfiance dans les esprits (69%).
Quant aux salariés, 80% (51% pas du tout, 29% plutôt pas) ne ressentent pas le besoin d'avoir un intermédiaire ou un représentant pour discuter et négocier avec leur patron. Pour la signature d'accords d'entreprise mettant en place de nouveaux dispositifs sociaux ou adaptant la réglementation, les salariés préfèreraient opter pour une discussion entre collègues suivie d'un référendum (58%).
Scepticisme généralisé sur le rôle des syndicats
Seuls 31 % des patrons de TPE considèrent que les syndicats patronaux sont suffisamment représentatifs pour négocier au nom de toutes les entreprises françaises. Ce résultat n’est guère meilleur du côté des salariés, où seulement 32 % estiment que les syndicats de salariés sont suffisamment représentatifs pour négocier au nom de tous les salariés français.
Côté chefs d’entreprise, l’image des syndicats patronaux n’est pas brillante. Ces syndicats ne sont pas reconnus pour défendre correctement les intérêts des petites entreprises, ce que confirment 25% des patrons de TPE qui considèrent que les syndicats patronaux ne prennent suffisamment en compte les spécificités des petites entreprises. Le niveau de confiance dans ces derniers baisse par rapport à 2007 et s’établit à 35% pour le Medef, 20% pour la FNSEA, 20% pour l’UPA, 20% pour la CGPME et 16% pour l’UNAPL.
Côté salariés, l’image des syndicats de salariés dans les TPE n’est guère plus reluisante. La confiance dans les cinq grandes centrales syndicales françaises s’établit à des niveaux faibles : 33% pour la CFDT, 30% pour FO, 28% pour la CGT, 25% pour la CFE-CGC et enfin 22% pour la CFTC.
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Vos réactions
1 CommentaireCe constat, qu'il soit réellement représentatif ou non du sentiment des acteurs dans les TPE, entre en contradiction avec la loi du 20 aout 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale.
En effet, cette loi prévoit que tous les salariés, quel que soit l'effectif de leur entreprise, doivent exprimer leur choix concernant les organisations syndicales qui seront amenées à les représenter aux niveaux national et de la branche.
A ce titre, une élection devra obliagtoirement être mis en place, ce qui implique, à priori, une modification du dialogue social existant dans ces entreprises.
Les partenaires sociaux (MEDEF, CGPME et UPA face à la CGT, CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC) discutent en ce moment, par le biais de multiples groupes de travail, de l'avenir du dialogue social dans les TPE.Ces discussions devraient aboutir à un projet d'accord avant la fin du premier trimestre 2010.
Nous en saurons plus à ce moment là.