Mardi soir, le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE). Ce texte, qui concerne les entreprises de moins de 11 salariés, est décrié par une partie du patronat et les députés UMP.

Visant à compléter le dispositif initié par la loi n°2008-789 du 20 août 2008 rénovant la démocratie sociale, ce projet de loi entend permettre aux 4 millions de salariés des TPE de s’exprimer en leur permettant de voter pour élire leurs représentants au niveau de la branche et au niveau national.

Pour ce faire, le texte prévoit l’organisation d’un scrutin tous les quatre ans dans les TPE. La mesure de l’audience des syndicats en dépendra et les premières élections seront organisées d’ici la fin 2012.

Alors que la tenue d’élections professionnelles n’est pas obligatoire dans les entreprises de moins de 11 salariés, le projet de loi a retenu des modalités électorales souples, afin qu’aucune obligation supplémentaire soit imposée en direction des TPE.

Malgré tout, le Medef et la CGPME sont très hostiles à ce projet de loi. Ainsi, la patronne du Medef dénonce « de nouvelles contraintes » sur les TPE. Elle est soutenue dans sa démarche par une partie des députés UMP, en raison du rejet d’un amendement soutenu par certains élus UMP visant à supprimer l’article 6 du projet de loi.

Cet article instaure des commissions paritaires territoriales, dont la mission est d’assurer un suivi du dialogue social dans les TPE. Ces dernières sont vivement critiquées par le Medef et la CGPME, mais défendues par l’UPA, l’Unapl et la Fnsea.

A ce titre, le Sénat a supprimé l’échelon local pour les commissions paritaires, au profit des niveaux départemental ou national. Par ailleurs, le texte interdit l’accès des représentants des syndicats dans les TPE, sans accord du patron.

En dépit de toutes ces divergences, le gouvernement est dans l’obligation de trouver un accord sur la représentativité syndicale dans les TPE, faute de quoi, la loi du 20 août 2008 court un risque d’inconstitutionnalité. En effet, le Conseil d’Etat a rappelé le 29 avril dernier, la nécessité de légiférer dans ce domaine, tout en précisant que « la loi doit entrée en vigueur avant 2013 ».

Désormais, le texte doit maintenant repasser devant l’Assemblée nationale pour une ultime lecture. Les députés de la majorité, plus hostiles que les sénateurs à l’instauration des commissions paritaires devraient revenir sur ce point de la réforme.

Pour aller plus loin :

• Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n°2008-789 du 20 août 2008

• Compte rendu intégral des débats au Sénat - Séance du 8 juin 2010

• Représentativité syndicale : la mesure de l’audience auprès des salariés des TPE

• Dialogue social dans les TPE : lettre commune des syndicats

• Représentativité : projet de loi de mesure de l’audience dans les TPE

• Salariés et patrons de TPE rejettent les institutions représentatives du personnel