Quelques semaines après l’affaire du comité central d’entreprise (CCE) d’Air France, celui de France Télécom est aujourd’hui dans la tourmente. Un rapport épingle la gestion de ce dernier et fait état d’un déficit de 5,2 millions d’euros en 2009, soit 12% de son budget. Bien qu’énorme, ce déficit aurait pu être encore plus lourd selon le Parisien, qui précise que l’essentiel des prestations pour le personnel ont été suspendues « jusqu’en fin d’année dernière avant de les rouvrir, au compte-gouttes, depuis janvier ».

Commandé par le CCE, l’audit en question ne relève aucune trace d’argent détourné, mais pointe un grand nombre de défaillances dans la gestion du CCE : des prestations servies à la demande, une absence de suivi des sommes engagées, un budget prévisionnel inexistant…  le rapport met en lumière de nombreuses failles. Pour la CGT, qui préside le secrétariat du CE depuis sa création en 2006, ce dernier a été victime de son succès.

Cependant, les autres syndicats ne partagent pas cette vision : « il serait trop facile, comme le disent les syndicats gestionnaires, d’expliquer ce déficit abyssal par le fait que le comité d’entreprise a été victime de son succès » dénonce la CFTC. Selon cette dernière, les générosités du CCE n’ont profité qu’à une minorité « tandis que 80% des salariés n’obtenaient rien. Alors que le budget moyen du CE par salarié devrait avoisiner 900 €, 17% d’entre eux ont perçu 3.600 € d’aides ».

Une absence de contrôle

Chargés de contrôler la marche générale de l’entreprise, les comités d’entreprises ont été créés en 1946. Ils sont imposés par la loi dans les entreprises de 50 salariés et plus et détiennent le monopole sur les activités sociales et culturelles. Bien que plutôt modestes en général, certains CE disposent de moyens très importants avec des budgets de plusieurs millions d’euros par an et emploient des centaines de personnes pour gérer toutes les activités proposées (EDF, SNCF, Air France, France Télécom…).

Mais malgré l’importance de ces sommes,  il n’existe aucune obligation légale de certification des comptes ou encore de contrôle officiel des budgets des CE. En effet, ce dernier a toute liberté pour utiliser ses ressources et peut à tout moment créer ou abandonner certaines activités, ou répartir différemment les sommes attribuées à chacune d’elles. Les élus du CE sont uniquement tenus d’arrêter leurs comptes et de les présenter au reste du personnel. Mises à part ces dispositions, le CE n’a aucune autre obligation. Voilà peut être ce qui explique les dérives de ces « gros CE »…