Après huit séances de discussion entre les syndicats et le patronat, la négociation sur le harcèlement et la violence au travail s’est finalement achevée vendredi 26 mars 2010. Elle a permis d’aboutir à un projet d’accord dans lequel le MEDEF reconnaît que l’organisation du travail peut être à l’origine du harcèlement. Désormais, l’actuel projet pourrait recueillir les signatures des cinq confédérations (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC), qui doivent encore consulter leurs instances sur ce texte.

Complétant la démarche initiée par l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail et transposant un accord cadre européen du 15 décembre 2006 sur le harcèlement et la violence au travail, ce projet d’accord va plus loin que les dispositions prévues au niveau européen. Non seulement, celui-ci préconise des « mesures de protection collective », mais il intègre également les questions de management.

Bien que très réservé sur cette question, le MEDEF a fini par accepter la prise en compte de l’organisation du travail et du management dans les possibles causes de violence et de harcèlement. A ce sujet, le texte précise que « le harcèlement et la violence au travail s’expriment par des comportements inacceptables d’un ou plusieurs individus ; ils peuvent prendre des formes différentes (physiques, psychologiques, sexuelles), dont certaines sont facilement identifiables que d’autres. L’environnement de travail peut avoir une influence sur l’exposition des personnes au harcèlement et à la violence ».

Dans ce cadre, le texte précise que l’employeur, en concertation avec les salariés et/ou les représentants du personnel, doit prendre toutes « les mesures nécessaires en vue de prévenir et gérer les agissements de harcèlement et de violence au travail » et qu’en l’absence de dénonciation explicite, « les employeurs doivent manifester une vigilance accrue à l’apparition de certains indicateurs ou indices tels que des conflits personnels répétés, des plaintes fréquentes… ».

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