Pour connaître les droits réservés aux salariés en cas de forte chaleur, il convient de s’intéresser en premier lieu aux obligations pesant sur l’employeur dans un tel contexte. L’article L. 4121-1 du code du travail précise que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Les conditions de température doivent être prises en compte par l’employeur pour remplir cette obligation de sécurité de résultat.

La chaleur présente de sérieux risques pour les travailleurs exposés (vertiges, malaises, crampes, …). En juillet 2006, durant les 3 semaines de canicule, l'Institut de veille sanitaire (InVS) a recensé 14 décès au travail. A ce titre, l’employeur a donc l’obligation de prévenir et d’agir pendant les périodes de fortes chaleurs afin de préserver la santé physique de ses salariés.

Mais qu’entend-on par forte chaleur ?

Le Code du travail n’établit pas de seuil de température déclenchant des dispositions particulières contre les risques liés à la canicule. Des obligations incombent toutefois aux employeurs face au risque de fortes chaleurs.

L’employeur est dans l’obligation :

• de mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche pour la boisson (C. trav. art. R. 4225-2) ;

• de maintenir un état de pureté de l’atmosphère et d’éviter les élévations exagérées de températures, d’odeurs désagréables et de condensations (C. trav. art. R. 4222-1) ;

Important : lorsque les locaux ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle et permanente.

• Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle sorte que les travailleurs soient, dans la mesure du possible, protégés contre les conditions atmosphériques (C. trav. art. R. 4225-1)

De manière générale, depuis 1993, les nouvelles constructions doivent être conçues de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs (C. trav., art. R. 4213.7).

Droit de retrait en cas de danger grave ou imminent

Le code du travail offre le droit au salarié de se retirer d’une situation de danger en utilisant son droit d’alerte (C. trav., art. L. 4131-1). Plus précisément, en cas de « danger grave et imminent » pour leur vie ou leur santé, les salariés ont le droit d'arrêter leur travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité.

Pour cela, le (ou les) salarié(s) concerné(s) par la situation de danger grave et imminent doivent, préalablement à l’exercice de leur droit de retrait, alerter immédiatement l'employeur ou s'adresser aux représentants du personnel ou au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Important : le droit de retrait ne peut être justifié que par les salariés concernés par la situation de danger grave et imminent.

Néanmoins, cette procédure est peu utilisée. En effet, l'exercice du droit de retrait pour une raison non fondée peut en effet constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. De plus, en cas de contentieux, il appartiendra au salarié d’apporter la preuve  de « l'imminence » et  de la « gravité » du danger devant les juges.

Quelques conseils en cas de fortes chaleurs

Si votre employeur ne met pas à disposition du personnel de l’eau fraîche, n’hésitez pas à lui rappeler les obligations qui pèsent sur lui en matière de santé et de sécurité.

De même, rappelez-lui donc qu’au-delà de 30°C les ventilateurs qui brassent de l'air chaud peuvent être encore plus pénibles qu'une chaleur statique.

Enfin, si votre employeur n’entend pas mettre en œuvre des mesures pour améliorer les conditions de travail, alertez immédiatement l’inspection du travail afin que celle-ci constate la situation de danger.  La preuve du caractère grave et imminent du danger sera plus facile à établir avec l’appui de l’inspection du travail.

Pour télécharger la directive DRT 2004-08 relative aux préconisations à suivre en cas de canicule ci-dessous, merci de vous connecter à votre compte ou de  créer gratuitement un compte Intelligence Rh

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