Le 15 janvier dernier, le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Xavier Darcos a réuni le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) afin de présenter le projet du deuxième Plan de Santé au Travail (PST) pour la période 2010-2014, qui sera finalisé d’ici fin mars.

Après le premier Plan de Santé au Travail 2005-2009 qui a permis de renforcer le cadre institutionnel de la santé au travail, ce second opus va permettre « d’aller au-delà d’une logique de contrôle et réparation de préjudices » afin de « développer une stratégie plus fine de prévention des risques et d’accompagnement des salariés et des entreprises », a indiqué Xavier Darcos.

Elaboré à la suite d’une phase de concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des grands réseaux d’acteurs de la prévention (Branche AT/MP, ANACT, INRS…), le deuxième Plan de Santé au Travail aura deux objectifs majeurs :

• Diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail (700.000 par an dont 44.000 accidents graves) en diminuant de 25% le nombre d’accidents du travail sur la période 2010-2014 ;

• Stabiliser le nombre de maladies professionnelles qui ont presque doublé en 10 ans. Le plan cible en particulier les risques qui connaissent un développement rapide : les troubles musculo-squelettiques (TMS), les risques cancérogènes mutagènes et reprotoxiques, ainsi que les risques psychosociaux.

Pour atteindre ces objectifs, quatre axes majeurs d’intervention ont été retenus :

• Développer la recherche et la connaissance en santé au travail et assurer la diffusion opérationnelle jusqu’aux entreprises et aux travailleurs ;

• Développer les actions de prévention des risques professionnels, en ciblant en particulier les risques psychosociaux, les risques chimiques (CMR) et les troubles musculo-squelettiques ;

• Renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, « en particulier les entreprises de 11 à 49 salariés qui sont souvent dépourvues de représentants du personnel » ;

• Renforcer la mobilisation et la coordination des acteurs dans le cadre de la stratégie de prévention aux différents niveaux, national et régional.

Par ailleurs, Xavier Darcos a également indiqué qu’il saisira très prochainement le Conseil économique et social et environnemental (CESE) afin qu’il examine « les conditions dans lesquelles la certification des entreprises en matière de santé au travail peut se développer ». Cette démarche vise évidemment à inciter les entreprises à s’engager dans une démarche volontaire pour améliorer leurs conditions de travail.

Consulter : Plan Santé au Travail 2010-2014

Consulter : Discours de Xavier Darcos devant le COCT