Suite à la vague de suicides chez France Télécom l’année dernière, syndicats et patronat ont ouvert une négociation sur la violence et le harcèlement au travail visant à transposer les dispositions de l’accord cadre européen de 2007. Après quatre séances de négociation, les partenaires sociaux poursuivent leurs travaux en 2010, selon le calendrier fixé : la rencontre d’aujourd’hui sera suivie de deux rencontres les 8 février et 2 mars prochains. L’objet de ces rencontres est de trouver une définition aux phénomènes de harcèlement et de violence au travail, ainsi que de cerner la responsabilité des entreprises en la matière.

C’est dans ce cadre, que le patronat a transmis aux syndicats un premier projet de transposition de l’accord européen. Remis aux syndicats le 25 janvier 2010, le document de six pages amène de nombreuses réactions et critiques de la part des syndicats. La CFDT regrette que le Medef n’ait pas rédigé « un vrai texte d’engagement », ce que confirme la CGT qui se déclare « assez consternés d’avoir attendu tout ce temps pour ça ».

En dehors de son caractère assez peu contraignant pour les entreprises, le principal point de désaccord entre syndicats et patronat porte sur le rôle de l’organisation du travail dans ces phénomènes. Les syndicats veulent qu’une responsabilité collective, liée à certaines pratiques de management, soit instaurée tandis que le patronat ne veut entendre parler que de responsabilité individuelle.

Selon le document patronal, les phénomènes de harcèlement et de violence au travail « sont dus à des comportements inacceptables d’un ou plusieurs individus », dans lesquels « l’environnement de travail peut avoir une influence sur l’expositions des personnes ». Les syndicats rejettent cette vision incomplète de ces phénomènes et défendent l’idée selon laquelle certains modes de management peuvent générer du harcèlement et du stress pour les salariés.

A ce titre, c’est notamment la position défendue par la Cour de cassation dans un arrêt du 10 novembre 2009, pour qui le harcèlement moral peut être caractérisé par « des méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique, dès lors qu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Pour en savoir plus :

• De mauvaises méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral

• Accord cadre européen de 2007 sur le harcèlement moral (en anglais)

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