Lors de la Conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, le Président de la République a présenté le pacte national pour l’emploi des personnes handicapées. Ce pacte vise à atteindre l’objectif d’emploi de 6% de personnes handicapées, tant dans le secteur privé que public.

Pour y parvenir, le Président de la République a annoncé une réforme de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui nécessite la création et la mise en place d’un outil d’évaluation de l’employabilité des demandeurs d’AAH.

C’est dans le cadre de sa mission de préfiguration de cet outil d’évaluation de l’employabilité des personnes handicapées que le Docteur Busnel a remis son rapport, intitulé « L’emploi : un droit à faire vivre pour tous », au ministre du Travail et à la secrétaire d’Etat à la Famille, Xavier Darcos et Nadine Morano, le 19 janvier 2010.

A cette occasion, les ministres ont rappelé l’importance de cette réforme qui vise à faire de l’employabilité l’un des critères d’attribution de l’AAH, et l’un des outils permettant d’améliorer l’accompagnement vers l’emploi des personnes handicapées.

Ils ont également exprimé leur intérêt pour les propositions contenues dans ce rapport, en particulier celle de la mise en oeuvre d’un processus d’évaluation dynamique associant recueil d’informations, accompagnement et mise en situation pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Ils ont annoncé que des expérimentations seraient prochainement menées dans cinq départements.

Par ailleurs, le rapport formule un certain nombre de propositions visant à lutter contre la désinsertion professionnelle. A ce titre, le ministre du Travail a précisé que la prévention de la désinsertion professionnelle fait partie des axes de la réforme des services de santé au travail présentée au Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) en décembre 2009.

Enfin, les ministres ont indiqué être favorables à ce que l’accès aux dispositifs d’insertion et de formation soit possible sans attendre la décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour les personnes en emploi confrontées à un problème de santé invalidant, ou licenciées pour inaptitude au poste.

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