Comme nous vous l’indiquions dans notre article du 16 novembre 2009, le projet de loi de Finances pour 2010 comporte une disposition relative à la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour accidents de travail. Après le vote de cette mesure par l’Assemblée Nationale, le Sénat devait se prononcer à son tour avant l’entrée en vigueur de la loi. C’est désormais chose faite depuis le 07 décembre 2009, date à laquelle le Sénat a voté en faveur de cette mesure.

Malgré une opposition virulente de la gauche qui a tiré à boulets rouges contre une mesure dénoncée comme « obscène », « injuste », « scandaleuse » et « inique », le gouvernement et la commission des Finances du Sénat l’ont défendu au nom de « l’équité fiscale », argument déjà avancé devant l’Assemblée Nationale par le Président du groupe UMP, à l’origine de l’amendement, Jean-François Copé. Pour la sénatrice socialiste Raymonde Le Texier, « aller chercher 150 millions d’euros sur le dos des accidentés du travail quand il y a plus de 73 milliards qui partent dans les niches fiscales, c’est certes dérisoire mais indécent ».

Une modification a tout de même été apportée au texte initial. Le Sénat a en effet adopté un amendement du rapporteur UMP Philippe Marini, qui propose « un taux forfaitaire d’indemnisation d’imposition de l’indemnité journalière accident du travail de 50% ». Au départ, ce taux était basé sur la valeur de la part de l’indemnité correspondant à un revenu de remplacement.

Selon M. Marini, le dispositif voté par l’Assemblée Nationale risquait d’entraîner des disparités entre les assurés. « Par exemple, un salarié touchant une rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale sera fiscalisé à hauteur de 83% du montant de l’indemnité journalière accident du travail qu’il recevra, contre 28% s’agissant d’un salarié dont la rémunération est trois fois supérieure à ce montant ».

Face à l’adoption de cette mesure, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) se déclare outrée. Selon Karim Félissi, conseiller national de la Fnath, « c’est une mesure injuste » puisqu’ « une personne qui contracte un cancer professionnel dû par exemple à des poussières de bois verra ses indemnités fiscalisées alors qu’un individu touché par un cancer de la prostate sans lien avec son travail ne sera pas taxé ».

Mobilisée  et plus déterminée que jamais, la Fnath va tout faire pour que le texte soit modifié à l’occasion de la relecture en Commission Mixte Paritaire (CMP), espérant en outre que la question de la constitutionnalité de cette mesure soit posée sur les bancs de l’hémicycle.