Mise sur pied en octobre dernier, la commission de réflexion sur la souffrance au travail devait réfléchir aux bonnes pratiques à recommander aux entreprises pour « travailler mieux » et prévenir les facteurs de risques psychosociaux et le stress professionnel. Après plusieurs semaines de travaux, de débat et d’enquête auprès des salariés, cette commission vient de rendre ses conclusions. Détails.

Coprésidée par Jean-François Copé et Pierre Méhaignerie, les membres de la commission de réflexion sur la souffrance au travail ont rendu leurs conclusions le 16 décembre 2009. A travers les 60 pages de ce rapport, la commission a tenu à rappeler l’impact de l’organisation de travail et du management sur le stress des salariés.

Pour y parvenir, les rapporteurs ont fait appel à de nombreux experts, rapports et études, dont les données de l’Institut de Veille Sanitaire (InVS), selon lesquelles environ un quart des hommes (24%) et plus d’un tiers des femmes (37%) souffrent de troubles psychologiques liés à leur travail. En outre, selon un sondage OpinionWay du mois  d’octobre 2009, 53% des salariés déclarent souffrir du stress au travail. « La situation est d’autant plus préoccupante que le nombre de cas de souffrance liés au travail est très probablement sous-estimé », précise le rapport.

Le constat de la commission est sans appel : individualisation des relations de travail, destruction du collectif, perte des repères traditionnels, intensification du travail, culture de l’urgence, entremêlement de la vie professionnelle et de la vie privée, présentéisme, aliénation, recherche de la surperformance… à l’heure actuelle, l’organisation du travail telle qu’elle est conçue engendre de la souffrance et déshumanise le travail. C’est ce confirme un  communiqué de presse de la commission, qui indique que « dans un certain nombre de cas, le travail lui-même est malade ». A ce titre, les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentaient 7,4 millions de journées de travail perdues en 2007, et leur nombre s’accroît depuis 10 ans d’environ 18% par an.

Afin de remédier à cette situation, le rapport liste une trentaine de recommandations autour de 4 axes de réflexion visant à  réhumaniser le monde du travail :

Axe 1 : Rétablir le dialogue dans le monde du travail

1. faire confiance à la personne et la respecter dans son identité professionnelle : encourager la promotion interne, solliciter autant que possible l’intelligence des salariés ;
2. enrichir l’évaluation des salariés : privilégier la notion de progrès, reconnaître le droit à l’erreur, impliquer les salariés dans la définition de leurs objectifs ;
3. passer de la gestion des ressources humaines à la gestion humaine des ressources ;
4. mesurer le capital immatériel, dans l’esprit des travaux de la Commission Stiglitz ;
5. renforcer la démocratie entrepreneuriale et sociale : mieux diffuser l’information, faire partager aux salariés la stratégie de l’entreprise, privilégier un dialogue social apaisé ;
6. réhabiliter la notion d’équipe : des managers qui relient et non qui relaient ;
7. renforcer la légitimité du CHSCT : élection directe des membres, présidence effective plus régulière par les dirigeants ;
8. donner au CHSCT de nouveaux moyens d’action : formation des membres, budgets.

Axe 2 : Former, former… et former !

1. former tous les acteurs tout au long de la vie ;
2. consacrer une partie du DIF à la formation aux TIC (à hauteur de 15 à 20%) ;
3. repenser la formation initiale au management : intégrer les problématiques de la santé et du bien être au travail ;
4. développer la formation continue et diffuser des bonnes pratiques managériales : formation certifiante requise pour encadrer les équipes d’une certaine taille ;
5. mettre en place une labellisation ministérielle « santé et qualité de vie au travail » pour les formations, initiales ou continues, qui intègreront cette dimension dans leurs programmes ;

Axe 3 : Promouvoir au quotidien les bonnes pratiques et les comportements vertueux

1. banaliser la recherche du « travailler mieux » ;
2. promouvoir les études « de faisabilité humaine » ;
3. agir sur l’environnement immédiat de la personne : luminosité, aménagement de l’espace, maîtrise du bruit, développement des services ;
4. réfléchir à l’interprétation des temps personnels / professionnels : étudier un « droit à la déconnexion » ;
5. réfléchir à l’interpénétration des nouvelles technologies notamment à travers les supports de communication interne et un bilan annuel sur leur usage dans la structure ;
6. créer des boîtes à outils pour rendre facilement accessibles, aux chefs d’entreprises, managers et salariés, l’ensemble des informations nécessaires (démarches, interlocuteurs, attitudes, points du droit) ;
7. encourager l’élaboration de protocoles et de chartes de bonnes pratiques ;
8. créer une certification « santé et qualité de vie au travail » sur le modèle des certifications ISO ;
9. ne pas négliger les actions symboliques : prix national « santé et qualité de vie au travail » remis conjointement par le Ministère de la Santé et le Ministère du Travail ;
10. réaffirmer l’impératif d’exemplarité des dirigeants et d’implication des managers : sanction des écarts comportementaux avérés et mise en place d’indicateurs de performance managériale ;

Axe 4 : Assurer une meilleure organisation des services de santé au travail

1. mutualiser les ressources et les moyens à travers une organisation plus rationnelle ;
2. s’appuyer sur la pluridisciplinarité ;
3. impulser une démarche de proximité en lien avec les acteurs locaux ;
4. garantir l’indépendance du médecin du travail ;
5. assurer un meilleur suivi de la personne ;
6. créer un « label » garantissant les bonnes pratiques des cabinets spécialisés ;
7. évaluer les consultations de souffrance au travail.

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