Suite à plusieurs de suicides de salariés au Technocentre de Guyancourt (sept depuis juillet 2005), le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Versailles vient de reconnaître mardi comme accident du travail le suicide à son domicile d’un salarié de Renault, Raymond D., technicien au Technocentre de Guyancourt (Yvelines).
Ce salarié de 38 ans s’était pendu à son domicile le 16 février 2007, en laissant une lettre où il indiquait : « Je ne peux plus rien assumer, ce boulot c’est trop pour moi, ils vont me licencier et je suis fini, je ne saurai pas faire son top série de merde à Gosn (sic) et à Hamel, pardon, bonne chance ».
Dans cette affaire, les juges ont estimé que « la hiérarchie a confié à Raymond D. un objectif à atteindre sans s’interroger sur la capacité psychique et physique de son salarié à supporter cette charge accrue de travail », concluant que « l’acte suicidaire de M. D. est survenu par le fait du travail ».
Selon l’avocate de la famille, Me Boussard-Verrecchia, cette décision du TASS est « un premier pas vers la reconnaissance de la responsabilité de Renault et vers la faute inexcusable » du constructeur dans le suicide de son salarié. « Ce jugement met l’accent sur les amplitudes horaires trop importantes et la hiérarchie qui n’a pas pris la mesure du stress de son salarié », a-t-elle ajouté.
Bien qu’ayant « réfuté toute pression sur la personne de M. D. en terme de rendement », le constructeur prend acte de cette décision. Renault va désormais étudier la décision du tribunal avant de décider d’un éventuel appel.
Le classement en accident du travail permet à la famille de bénéficier d’une rente, qui peut être majorée si Renault est condamné pour faute inexcusable par le TASS.
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