Le suicide d'un salarié peut-il être reconnu comme un accident de travail ? Oui, à condition que le lien avec le travail soit suffisamment établi. A ce titre, il convient de faire très attention avec la présomption de caractère professionnel que peut revêtir un suicide dans l’entreprise.

A titre d’exemple, a été reconnu comme un accident de travail, le suicide d’un salarié en dépression en raison d’actes de harcèlement avérés à son encontre. En revanche, ne peut être considéré comme un accident du travail le suicide d'un salarié lié à un état dépressif dont il était atteint depuis quelque temps (Cass. soc., 20 déc. 2001).

Il en est de même, lorsque l'état dépressif du salarié s'était déjà manifesté avant l'accident mais n'avait laissé aucune séquelle (Cass. soc., 10 oct. 1991) ou encore si la tentative de suicide ou le suicide lui-même trouve son origine dans des difficultés privées et personnelles, et non dans l'activité professionnelle du salarié (Cass. 2^e civ., 3 avr. 2003).

A la vue de ces quelques exemples, il semble que le juge s’intéresse aux circonstances de fait ayant poussé le salarié à commettre un tel acte, afin de déterminer le caractère professionnel ou non d’un suicide dans l’entreprise. Toute la difficulté repose donc sur la preuve, notamment du lien entre l’activité et le suicide.

Le caractère professionnel sera reconnu uniquement si les ayant droits de la victime réussissent à apporter la preuve du lien entre le suicide et le travail, qu’il s’agisse de pressions ou de harcèlement. Preuve toujours délicate à apporter.