La tarification des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) évolue. A partir de 2012, une nouvelle tarification s’appliquera, mais dès cette année les sinistres qui surviennent dans votre entreprise sont pris en compte selon les nouvelles règles. C’est pourquoi le site www.risquesprofessionnels.ameli.fr propose une information détaillée sur la réforme de la tarification AT/MP.

En 2012, le taux de cotisation des AT/MP sera calculé selon la nouvelle tarification. Les principales évolutions que vous devez connaître concernent les nouveaux seuils d’effectifs, le nouveau mode d’imputation au coût moyen et le calendrier de mise en œuvre.

Qu’est ce que la tarification AT/MP ?

En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement pour les 2 millions d’établissements des secteurs de l’industrie, du service et du commerce. Ces entreprises cotisent en fonction de leur taille, de leur secteur d’activité, ainsi que de la fréquence et de la gravité des sinistres dont peuvent être victimes leurs salariés.

En fonction de ces éléments, un taux de cotisation est déterminé par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels qui s’applique sur la masse salariale des entreprises. Trois types de cotisation existent en fonction de la taille de l’entreprise : un taux collectif pour les entreprises de moins de 10 salariés, un taux individuel pour les plus de 200 salariés, et un taux mixte (individuel et collectif) pour les autres entreprises.

Bien que modulé en fonction de la taille de l’entreprise, ce système est complexe et source de nombreux contentieux. C’est pourquoi, un nouveau système va être mis en place d’ici 2012.

Qu’est ce qui change avec la nouvelle tarification AT/MP ?

La nouvelle tarification apporte trois évolutions principales :

1. Première évolution : la nouvelle tarification change les seuils d’effectifs qui déterminent si une entreprise est en tarification individuelle, mixte ou collective. Concrètement, le taux de cotisation individuelle est généralisé aux entreprises de plus de 150 salariés. Par ailleurs, 90.000 entreprises, dont l’effectif est compris entre 10 et 19 salariés, passeront à un mode de cotisation collectif. En revanche, le mode de calcul de la part collective du taux de cotisation, lui, ne change pas.

 

2. Deuxième évolution : la part individuelle du taux de cotisation n’est plus calculée en fonction du coût moyen de chaque accident pris isolément, mais sur la base d’un coût moyen des sinistres de gravité comparable, calculé par secteur d’activité, au niveau national. Cette modification vise à limiter les effets d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sur la fixation du taux de cotisation d’une entreprise.

 

3. Troisième évolution : une option permet aux entreprises ayant plusieurs établissements de demander le calcul d’un seul taux de cotisation pour l’ensemble des établissements ayant la même activité.

Quel est le calendrier de mise en œuvre de ces dispositions ?

La mise en œuvre de cette nouvelle tarification sera progressive :

2010 : les sinistres déclarés durant l’année sont pris en compte selon la nouvelle tarification ;

2011 : un nouveau compte employeur sera mis en place pour vous permettre de suivre votre sinistralité et connaître votre taux de cotisation, complété par les informations sur son calcul ;

2012 : première année pour laquelle le taux de cotisation prendra en compte le nouveau mode d’imputation pour les sinistres déclarés depuis 2010 et en cas de séquelles les rentes notifiées en 2010 ;

2012-2013 : le calcul de cotisation relèvera encore des deux systèmes ;

2014 : la nouvelle tarification prendra son plein effet, puisque le taux de cotisation sera entièrement calculé sur des accidents ou des maladies déclarés entre 2010, 2011 et 2012.

Pour en savoir plus :

• La nouvelle procédure d’instruction des accidents du travail en vigueur en 2010

• Décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles

• La nouvelle tarification AT/MP en quelques questions & réponses (pdf – 70,3 ko)

• La nouvelle tarification AT/MP : ce que les entreprises doivent savoir (pdf – 189 ko)

• La nouvelle tarification AT/MP – en pratique (pdf – 325 ko)