Les assurés sociaux peuvent bénéficier d'indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas de congé maternité/adoption. Ces indemnités fournissent un revenu de remplacement aux assurés sociaux en compensant leur perte de salaire. Le versement des IJSS est subordonné à l'information de la CPAM par la salariée dans un délai de 14 semaines à compter du début de grossesse.

Pour bénéficier des IJSS maternité, la salariée doit respecter les conditions suivantes :

• Cesser son activité pendant au moins 8 semaines,

• Etre immatriculée depuis au moins 10 mois à la date présumée d’accouchement ou à la date de prise du congé,

• Avoir travaillé 200h au cours des 3 mois précédent (ou avoir cotisé au titre de la maladie sur au moins 1015 fois le SMIC au cours des 6 derniers mois)

Le calcul de l’IJSS

L'indemnité journalière de Sécurité Sociale se calcule en fonction du gain journalier de base. Le gain journalier de base est calculé en fonction des salaires de la période de référence déterminée, à savoir 1/90 (1/91,25 à compter du 1er décembre 2010) du salaire soumis à cotisations des 3 mois précédents pour une paye mensuelle. Le salaire à prendre en considération comprend tous les éléments de rémunération excepté les remboursements de frais et les sommes non soumises à cotisations, dans la limite du montant du plafond de la Sécurité sociale.

Versement de l’IJSS

En règle générale, les IJSS sont versées par la caisse à la salariée, sauf dans le cas d’une subrogation de l’employeur. Elles sont versées sans délai de carence pendant toute la durée du congé.

Régime social et fiscal

Les IJSS maternité sont exonérées de cotisations sociales. En revanche, elles supportent la CSG sur les revenus de remplacement et la CRDS, sans abattement d’assiette de 3%. Ces cotisations sont directement prélevées par la caisse, qui verse ainsi à la salariée des IJSS nettes de CSG et CRDS. Les IJSS sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Etat pathologique prénatal

Lorsque la salariée est en état pathologique du fait de sa grossesse, celle-ci peut bénéficier d’un congé pathologique prénatal de 14 jours. Ce congé donne lieu à un versement d’IJSS maternité.

Exemple : Calcul du montant de l’IJSS brute dans le cadre d’un congé maternité

Une salariée débute son congé maternité le 20 novembre 2009. Son salaire mensuel brut est de 2.750 €.

Afin de calculer ses IJSS, vous devez connaitre le net imposable, la base CSG et prendre en compte les 3 derniers mois de paye avant l'arrêt de travail. Attention, il s’agit des salaires nets !

Pour les mois d’août, septembre et octobre, les salaires sont les suivants :

Salaire brut : 2750 €

Base CSG : 2861,50 €

Net imposable : 2117,50 €

Calcul du salaire soumis à cotisations : 2117,50 - (2861,50€ x 2.4%) = 2048,82 €

Calcul de l'IJSS brute journalière : (2048,82 x 3) / 90 = 68,29€