Les assurés sociaux peuvent bénéficier d'indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas de maladie. Celles-ci offrent un revenu de remplacement aux assurés sociaux en compensant leur perte de salaire. Le versement des indemnités intervient à compter du 4ème jour de l'arrêt de travail en raison d'une carence de 3 jours appliquée par la Sécurité Sociale. Le montant de ces indemnités est revalorisé tous les ans.

En cas de maladie (pour les arrêts inférieurs à 6 mois)

Un salarié peut bénéficier des IJSS s'il fait parvenir son avis d'arrêt de travail à sa caisse de Sécurité Sociale dans les 48 h et si les conditions suivantes sont remplies :

• soit avoir cotisé au titre de la maladie, au cours des 6 derniers mois civils précédents, sur au moins 1.015 fois la valeur du SMIC au premier jour de la période de référence,

• soit avoir travaillé au moins 200 heures dans les 3 mois civils ou les 90 jours précédents.

L'indemnité journalière de Sécurité Sociale se calcule en fonction du gain journalier de base.

Salaire de référence : 3 dernières payes échues avant l'arrêt de travail

Gain journalier : 1/91,25 du salaire soumis à cotisations dans les 3 mois.

L'IJSS est égale à 50% du gain journalier de base. Son montant maximum est plafonné à 1/730 du nouveau plafond en vigueur (anciennement égal au plafond annuel de la Sécurité sociale) et égal à 1,8 SMIC annuel, soit 41,38 € au 1er janvier 2012.

Exemple :

Un salarié est en arrêt maladie du 2 janvier 2012 au 11 janvier 2012 inclus, soit 10 jours calendaires. Afin de calculer ses indemnités maladie, il faut prendre en compte ses 3 derniers mois de salaire brut avant l'arrêt de travail dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale, soit :

Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 € + 1950 € + 2 517,07 €) x 1/91,25 x 50% = 35,16 €

Son total IJSS brutes sera le suivant : 35,16 € x (10 jours – 3 jours de carence) = 246,12 €

Majoration pour charge de famille

À partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants à charge. Elle est portée à 66,66 % du salaire journalier de base, soit 55,17 € à compter du 1er janvier 2012.

En cas de maladie (pour les arrêts supérieurs à 6 mois)

Le salarié doit avoir été immatriculé au moins depuis 12 mois à la date de référence et :

• soit avoir cotisé en maladie sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du SMIC horaire, dont 1.015 fois au cours des 6 premiers mois,

• soit avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois civils ou 365 jours précédent l'arrêt de travail, dont 200 heures au cours des 3 premiers mois.