Les allocations forfaitaires pour couvrir les frais professionnels liés à la nourriture et au logement sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet, condition réputée remplie si elles ne dépassent pas les plafonds suivants.

Frais professionnels liés à l'alimentation - Barème 2012

Indemnité de grand déplacement (logement et nourriture)

Ce barème s'applique aux grands déplacements en France métropolitaine. Des limites particulières s'appliquent dans les DOM et les autres collectivités françaises d'outre-mer, ainsi que pour les déplacements à l'étranger.

(1) A compter du premier jour du 25e mois, les indemnités sont minorées de 30 % et ce dans la limite des 48 mois restant.

Frais liés à la mobilité professionnelle (changement de résidence)

• Dépenses d'hébergement provisoire et frais de nourriture dans l'attente d'un logement définitif : 69,20 € / jour pendant 9 mois à compter du 1er janvier 2012

• Dépenses d'installation dans le nouveau logement : 1 384,20 € pour une personne seule ou un couple, majorés de 115,30 € / enfant à charge dans la limite de 1 730,10 €