Tous les stages d’une durée supérieure à 2 mois sont obligatoirement rémunérés. Une gratification est versée au stagiaire chaque mois. Le montant de cette gratification est fixée par convention ou accord collectif de branche étendu. A défaut, le décret n°2008-96 en fixe le montant minimum en pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale.

Gratification de stage

Dans le cadre des stages de plus de 2 mois intégrés à un cursus pédagogique, le montant minimum de la gratification des stagiaires est fixé par décret. Le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 prévoit ainsi que le montant horaire de la gratification de stage est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès le 1er jour de stage.

Depuis le 1er janvier 2012, le montant minimal de la gratification de stage est de 436,05 € pour 151,37 heures de stage.

Le montant de cette gratification de stage doit être indiqué dans la convention de stage. Elle doit être versée mensuellement au stagiaire.

Franchise de cotisations et de contributions sociales

Les sommes versées aux stagiaires ne donnent pas lieu à assujettissement aux cotisations et contributions sociales dans la limite de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée. Dans ce cadre, aucune cotisation et aucune contribution de sécurité sociale ne sont dues, ni par l'entreprise d'accueil, ni par le stagiaire.

Si la gratification mensuelle versée au stagiaire est supérieure à cette franchise de cotisations, les cotisations et contributions sociales dues sont calculées sur la fraction excédentaire.

Cantine et titres restaurant

La fourniture du repas à la cantine moyennant une participation des salariés constitue un avantage en nature. Cet avantage doit en principe être intégré dans l'assiette des cotisations pour un montant correspondant à la différence entre le montant du forfait avantage en nature et le montant de la participation personnelle du salarié.

Toutefois, par tolérance, il est permis de négliger cet avantage en nature lorsque la participation du salarié est au moins égale à la moitié du forfait. Cette tolérance ministérielle est également applicable aux stagiaires.

Concernant l’attribution de titres restaurant, elle n’est en principe admise que pour les salariés de l’entreprise. Toutefois, lorsque l’entreprise ne dispose pas de cantine, il est admis que des titres restaurant soient attribués à des stagiaires. Lorsque la participation de l'employeur pour l'acquisition des titres restaurant respecte la réglementation, celle-ci est exclue de l'assiette, et ce, indépendamment du montant de la gratification versée au stagiaire.

Exemple pour le calcul de la gratification de stage

Un étudiant en école de commerce effectue un stage dans une entreprise. La convention de stage conclue entre l’entreprise d’accueil, l'étudiant et l’établissement d’enseignement précise que le stage est effectué pour une durée de 6 mois. Elle prévoit également le versement d’une gratification de 650 euros par mois pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.

Quelle est la base de calcul des cotisations et contributions patronales et salariales ?

Les sommes versées aux stagiaires ne donnent pas lieu à assujettissement dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée.

Le seuil de franchise de cotisation est de 23 € x 12,5 % x 151,67 h/mois = 436,05 € pour l'année 2012.

Le montant de la gratification versée au stagiaire est de 650 €. Or, seule la fraction excédant 436,05 € est soumise aux cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale, soit 650 – 436,05 = 213,95 €