Chaque année le barème des indemnités kilométriques est publié par l'administration fiscale. Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas des partenaires d’un PACS). Il ne peut pas être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ou en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.

Ce barème prend en compte les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d'entretien, remplacement des pneus, consommation de carburant et primes d'assurance. En revanche, il ne comprend pas les frais de garage et de stationnement (parcmètres et parking), les péages d'autoroute, et les intérêts de remboursement d'emprunt pour l'achat des véhicules (au prorata de leur usage professionnel). Ces derniers peuvent cependant se rajouter aux frais de transport, à condition d'être justifiés.

Bulletin officiel de la Direction Générale des Finances Publiques 5F-12-10 n°37 du 22 mars 2010

FRAIS DE VOITURE 2010 (en euros)

d représente la distance parcourue

FRAIS DE VELOMOTEUR ET SCOOTER 2010 (en euros)

d représente la distance parcourue

FRAIS DE MOTO 2010 (en euros)

d représente la distance parcourue

Exemples

• Pour 7 000 km parcourus à titre professionnel avec une voiture de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (7 000 km x 0,301) + 1178 = 3 285 €

• Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un scooter de 50 cm3, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 6 000 km x 0,138 = 828 €

• Pour 5 000 km parcourus à titre professionnel avec une moto de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (5 000 km x 0,066) + 936 = 1 266 €