Les titres-restaurant permettent aux entreprises privées de participer aux frais de restauration de leurs salariés. C'est notamment le cas dans les entreprises qui n'ont pas mis en place de dispositif propre de restauration collective ou qui en ont mis en place, mais dont les salariés ne peuvent pas jouir compte tenu de la localisation de leur poste de travail.

Dans ce système, l'employeur contribue financièrement à l'acquisition des titres-restaurants par le salarié, et ce dans une certaine limite exonérée de cotisations de sécurité sociale et affranchie d'impôt sur le revenu pour le salarié.

Contribution de l'employeur

• La contribution de l'employeur doit obligatoirement être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur des titres. La contribution salariale est donc obligatoire.

Plafond des exonérations fiscales et sociales

• Lorsque la participation de l'employeur aux frais de repas des salariés prend la forme d'une contribution à l'achat de titres-restaurant, cette participation est exonérée des cotisations de sécurité sociale dans une limite fixée à 5,29 € par titre à compter du 1er janvier 2012 (comme en 2011).