Télécharger la Convention Colllective Nationale n° 16 : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Principales annexes :

• Annexe I Ouvriers Nomenclature et définition des emplois Accord du 16 juin 1961

• Annexe I Ouvriers Frais de déplacement Taux des indemnités forfaitaires Accord du 30 avril 1974

• Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois Accord du 27 février 1951

• Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Nomenclature et définition des emplois Accord du 30 mars 1951

• Annexe IV Ingénieurs et cadres Nomenclature des groupes Accord du 30 octobre 1951

• Annexe V Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance Accord du 5 mars 1958

• Annexe VI Participation des salariés aux fruits de l'expansion Accord du 24 mars 1982

• Formation professionnelle continue, Association Fongecip transports Accord du 25 février 1983

• Annexe VII Formation professionnelle et emploi Accord du 5 février 1985

• Annexe VII Formation professionnelle, Insertion professionnelle Avenant n° 2 du 6 avril 1987

• Annexe VII Formation professionnelle, Insertion professionnelle, Annexe Avenant n° 2 du 6 avril 1987

Pour consulter les autres textes attachés, c'est ici.

Accords et avenants récents :

• Transports routiers (La Réunion) (avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 18 décembre 2001 relatif à l'aménagement du temps de travail) : Arrêté du 23 novembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de transport sanitaire de La Réunion

• Transports routiers (avenant n° 1 du 24 mars 2009 à l'accord du 6 décembre 1991 relatif à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise) : Arrêté du 12 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

• Transports routiers : Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur

• Transports routiers : Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail

• Transports routiers : Accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain)

• Transports routiers : Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA-Voyageurs

• Transports routiers : Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord AGECFA Voyageurs (annexe)

• Transports routiers (avenant n° 4 du 24 mars 2009 à l'accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire) : Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

• Transports routiers (avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 12 février 2004 relatif à la rémunération des personnels ouvriers ambulanciers des entreprises de transport sanitaire) : Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

• Transports routiers : Accord du 30 juin 2009 relatif au congé de fin d'activité

• Transports routiers : Avenant n° 15 du 16 juillet 2009 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi

• Transports routiers : Avenant n° 5 du 30 juin 2009 à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité

• Transports routiers : Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers

• Transports (IPRIAC) : Avenant n° 5 du 29 juin 2009 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite

• Transports routiers : Accord du 29 juin 2009 relatif à la prévoyance

• Transports routiers : Accord du 29 juin 2009 portant procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009

• Transports routiers : Arrêté du 20 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

• Transports routiers (avenants n°s 75, 83, 85 et 99 du 6 avril 2009 relatifs aux salaires) : Arrêté du 16 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

• Transports routiers (La Réunion) : Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 18 décembre 2001 relatif à l'ARTT (La Réunion)

• Transports routiers (ingénieurs et cadres) : Avenant n° 75 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe IV)

• Transports routiers (techniciens et agents de maîtrise) : Avenant n° 83 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe III)

• Transports routiers (employés) : Avenant n° 85 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe II)

• Transports routiers (ouvriers) : Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I)

• Transports routiers : Avenant n° 4 du 24 mars 2009 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT

• Transports routiers : Avenant n° 1 du 24 mars 2009 à l'accord du 6 décembre 1991

• Transports routiers : Avenant du 17 décembre 2008 relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005

• Transports routiers : Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques

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