1. Qu'est-ce qu'une période d'essai ?

La période d'essai précède l'embauche définitive. Pendant cette période le contrat peut être rompu par l'un ou l'autre des parties, sans motif ni indemnités (C. trav., art. L.1231-1).

Elle permet pour l'employeur d'évaluer les compétences du salarié pour la ou les missions qui lui sont confiées. Elle permet parallèlement au salarié d'apprécier si la fonction occupée lui convient.

Important : la période d'essai n'est pas obligatoire, toutefois, si l'employeur souhaite insérer dans le contrat une période d'essai, il doit :

• soit insérer directement une clause de période d'essai dans le contrat en précisant sa durée et son éventuelle reconduction ;

• soit faire une référence à la convention collective applicable au contrat de travail (celle de l'activité principale de l'entreprise ou l'établissement) lorsque celle-ci prévoit une période d'essai.

A défaut, le contrat de travail ne comportera pas de période d'essai. L'employeur sera donc dans l'obligation de mettre en place une procédure de licenciement s'il souhaite se séparer de son salarié, et ce, même si ce dernier n'a débuté son activité que depuis quelques jours.

2. Quelle doit être la durée de la période d'essai ?

Depuis le 1er juillet 2009, la loi fixe directement (sauf accord collectif de branche étendu postérieur au 26 juin 2009) la période d'essai :

• 1 à 2 mois pour les ouvriers et employés ;

• 2 à 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise ;

• 3 à 4 mois pour les cadres.

Ces périodes d'essai sont renouvelables une seule fois et ne peuvent dépasser la limite de :

• 4 mois pour les ouvriers et employés ;

• 6 mois pour les techniciens et agents de maîtrise ;

• 8 mois pour les cadres.

Attention : la Loi prévoit également que les conventions collectives prévoyant des périodes d'essai plus longues restent applicables.

En effet, quelques conventions collectives prévoient des périodes d'essai pouvant aller jusqu'à 1 an pour les cadres. Toutefois, la Cour de Cassation a précisé dans un arrêt du 4 juin 2009 qu'une période d'essai d'un an n'était pas d'une durée raisonnable.

Ainsi, si votre convention collective prévoit une période d'essai de 6 mois renouvelable pour la même période, il est conseillé de limiter la période d'essai à 8 mois renouvellement inclus pour éviter tout litige sur la durée de cette dernière.

Les modèles à télécharger :

• Télécharger un modèle de clause de période d'essai

• Télécharger un modèle d'avenant de renouvellement de période d'essai

• Télécharger un modèle de courier accompagant l'avenant de renouvellement de période d'essai

• Télécharger un modèle de rupture de période d'essai

• Télécharger un modèle de refus de renouvellement de période d'essai

• Télécharger un modèle de rupture de la période d'essai par le salarié