Ces formulaires vous permettent d’effectuer toutes vos déclarations. Ils sont classés par catégories thématiques. Pour télécharger et lire un formulaire, vous devez posséder le logiciel Acrobat Reader.

Accord d’entreprise ou d’établissement

13092*2 – Bordereau de dépôt d’un accord d’entreprise ou d’établissement

Chômage

13899*01 – Dossier de demande de convention de chômage partiel

Notice d’information relative à la Convention de chômage partiel

12480*01 Demande individuelle d’aide aux travailleurs partiellement privé de travail pendant la fermeture de l’entreprise pour congés payés

13898*02 Demande de remboursement mensuelle du chômage partiel

Élections professionnelles

Notice relative à l’organisation des élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise et à l’utilisation des imprimés CERFA prévus à cet effet

10113*03 PV des élections du délégué du personnel (DP) – membres suppléants

10113*03 PV des élections du délégué du personnel (DP) – membres titulaires

10114*03 PV des élections au CE – membres titulaires

10114*03 PV des élections au CE – membres suppléants

10115*03 PV des élections de la délégation unique du personnel (DUP) – membres titulaires

10115*03 PV des élections de la délégation unique du personnel (DUP) – membres titulaires

61-2343 Fiche récapitulative de l’élection

Modèle type de PV de carence à l’issue du second tour

Embauche / Recrutement

10563*05 Déclaration unique d’embauche (sauf pour les salariés intérimaires)

10562*01 Déclaration unique d’embauche pour les salariés intérimaires

Faites votre DUE en ligne sur le site de l’urssaf.fr

Formation / Alternance

10103*04 Contrat d’apprentissage ou avenant et notice

50032*03 Indemnités compensatrices forfaitaires pour les contrats d’apprentissage

12434*01 Contrat de professionnalisation

10103*03 Formulaire relatif au versement des aides à l’apprentissage – indemnité compensatrice forfaitaire

11168*12 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue pour 2009 et notice explicative

12818*01 Demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour accéder à un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l’emploi

11971*03 Demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle

12576*02 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

13926*01 Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle

Médaille d’honneur du travail

11796*01 Demande de médaille d’honneur du travail

11797*01 Demande de médaille d’honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français

Reclassement des salariés

12625*01 Convention d’allocations temporaires dégressives – Bulletin d’adhésion du salarié

61-2288 Convention de cellule de reclassement « entreprise » - Fiche individuelle du salarié

61-2289 Convention de cellule de reclassement « inter-entreprises » - Fiche individuelle du salarié

13665*01 Convention de cellule de reclassement – Bulletin d’adhésion du salarié

DAJ 501 Lettre d’accompagnement

DAJ 502 Notice « Comment remplir l’attestation d’employeur ? »

DAJ 503 Document d’information pour l’employeur

DAJ 511 Document d’information pour le salarié

DAJ 512 Récépissé de la proposition de convention et bulletin d’acceptation

DAJ 513 Demande d’allocation spécifique de reclassement

DAJ 514 Attestation d’employeur

Santé / Sécurité

12758*01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

12760*01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave

12766*01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave

13806*02 Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance

Notice d’information relative au formulaire CERFA n°13806*02

20-3230 Avis – Sécurité incendie

Travail temporaire / Intérim

10871*01 Relevé mensuel des contrats de travail temporaire

10872*01 Relevé mensuel des contrats de travail temporaire

61-2183 Déclaration prévue à l’article R.124-1 du Code du travail

Travailleurs et personnes handicapées

11391-11 Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

11391-11 Liste nominative principale DOETH

11391-11 Liste nominative supplémentaire DOETH

Notice explicative