La loi du 20 août 2008 a instauré de nouvelles modalités de représentativité syndicale, d’organisation des élections professionnelles et de représentation de la section syndicale. Le seuil de représentativité est désormais fixé à 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles dans les entreprises, et à 8 % dans les branches et au niveau interprofessionnel.

Afin de cerner les enjeux de cette loi et appréhender au mieux son application pratique dans l’entreprise, le ministère a mis un mode d’emploi sur la représentativité des syndicats. Cette brochure de 20 pages a pour objectif d’informer les partenaires sociaux, les entreprises et les salariés sur les modalités et le calendrier d’application de ces nouvelles dispositions.

Pour en savoir plus :

• Mode d’emploi sur la représentativité des syndicats (pdf – 316 ko)