Dossier RH complet sur la gestion dues congés payés, comprenant 33 questions-réponses sur leur mise en œuvre pratique dans l’entreprise, un mode d'emploi et des conseils destinés aux professionnels RH, ainsi qu'une série de documents types et de modèles commentés prêts à l'emploi.

Réponses aux questions que vous vous posez sur les congés payes

Que sont les congés payés ?

Qu’est ce que la période de référence des congés payés ?

Qui a droit aux congés payés ?

Quelle est la durée des congés payés ?

Comment calcule-t-on le nombre de jours de congés payés ?

Le calcul des jours de congés payés est-il le même pour les salariés à temps partiel ?

Les périodes de chômage partiel sont-elles prises en compte dans le calcul des congés payés ?

Quels sont les salariés qui bénéficient de jours supplémentaires de congés payés ?

Quelle est la période de prise des congés payés ?

Comment fixer les dates de départ en congés payés ?

Comment organiser au mieux les départs en congés payés ?

L’employeur peut-il modifier les dates de départ en congés payés ?

Quid des départs en congés payés lors de la fermeture de l’entreprise ?

Quelles sont les démarches à respecter par l’employeur en cas de fermeture ?

Que faire lorsqu’un salarié n’a pas pris ses congés payés durant la période prévue ?

Dans quelles conditions un report des congés payés est-il possible ?

Est-il possible de prendre des congés payés par anticipation ?

Qu’est ce que le fractionnement des congés payés ?

Comment fonctionne le fractionnement des congés payés ?

Quelle est l’incidence de la maladie sur les congés payés ?

Que faire si le salarié tombe malade pendant ses congés payés ?

Que faire si le salarié est absent pour maladie au moment du départ en congés payés ?

Quelle est l’incidence des évènements familiaux sur les congés payés ?

Comment gérer un jour férié pendant les congés payés ?

Qu’est ce que l’indemnité de congés payés ?

Quand faut-il verser l’indemnité de congés payés au salarié ?

Quelle est la base de calcul de l’indemnité de congés payés ?

Comment l’indemnité de congés payés est-elle calculée ?

Qu’est ce que l’indemnité compensatrice de congés payés ?

A quelle occasion le salarié doit-il rembourser les congés payés perçus à l’employeur ?

A quoi servent les caisses de congés payés ?

Quelles sanctions encourent l’employeur en cas de non respect de la législation relative aux congés payés ?

Tour d’horizon de la jurisprudence relative aux congés payes

Faut-il inclure le 13^ème mois dans le calcul de l’indemnité de congés payés ?

Les jours fériés chômés et payés ne peuvent pas être imputés sur les congés payés

Absence du salarié au moment du départ en congés payés

Les salariés à temps partiel ont-ils droit aux mêmes nombres de congés payés que les salariés à temps plein ?

Documents types et modèles commentés

Demande de prise de congés payés par anticipation

Demande de report des congés payés acquis

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