Dossier RH complet sur les heures supplémentaires, comprenant 22 questions-réponses sur la gestion quotidienne des heures supplémentaires dans l'entreprise, un mode d'emploi et des conseils destinés aux professionnels RH, ainsi qu'une série de documents types et de modèles commentés prêts à l'emploi.

Observation : depuis la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA, les heures supplémentaires ouvrent droit à une réduction de cotisations salariales, à une déduction forfaitaire de cotisations patronales et à l'exonération d'impôt sur le revenu. Ces dispositifs ne sont pas abordés dans le présent dossier.

Réponses aux questions que vous vous posez sur les heures supplementaires

Qu’est ce que la durée légale de travail ?

Qu’est ce qu’une heure supplémentaire ?

Qu’est ce que le contingent d’heures supplémentaires ?

Quelle est la différence entre heures supplémentaires et heures complémentaires ?

Comment calcule-t-on les heures supplémentaires ?

Les temps de pause, d’habillage et de déshabillage sont-ils pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires ?

Les jours de congés et autres absences autorisées sont-ils décomptés pour le calcul des heures supplémentaires ?

Certains salariés travaillent également dans une autre entreprise, dois-je prendre en compte leur temps de travail pour les calcul des heures supplémentaires ?

L’employeur peut-il dépasser le contingent d’heures supplémentaires applicable à son entreprise ?

L’accord de branche applicable à mon entreprise m’interdit de négocier un contingent supérieur. Qu’en est-il réellement ?

Toutes les heures supplémentaires s’imputent-elles sur le contingent ?

Quelle est la procédure à suivre pour demander à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires ?

Un salarié peut-il refuser d’effectuer des heures supplémentaires ?

Un salarié peut-il effectuer des heures supplémentaires sans que l’employeur le lui demande ?

Comment l’employeur peut-il réagir face à une demande d’un salarié réclamant le paiement d’heures supplémentaires sur la base d’attestation de ses collègues de travail ?

Quelles sont les majorations applicables aux heures supplémentaires ?

Quelle est l’assiette de calcul des majorations pour heures supplémentaires ?

Les cadres bénéficient-ils du paiement des heures supplémentaires ?

L’employeur peut-il payer les heures supplémentaires par le versement d’une prime ?

Le paiement des heures supplémentaires peut-il être remplacé par un repos ?

Quelles sont les modalités pratiques du repos compensateur obligatoire ?

Quelles sont les sanctions en cas de non respect de la réglementation relative aux heures supplémentaires ?

Tour d’horizon de la jurisprudence relative aux heures supplementaires

L’accord implicite de l’employeur donne lieu à majoration des heures supplémentaires

Des attestations de collègues de travail ne constituent pas des preuves justifiant la réalisation d’heures supplémentaires

Un planning réalisé unilatéralement par le salarié permet de justifier la réalisation d’heures supplémentaires

La charge de la preuve de l’existence d’heures supplémentaires est partagée

Un décompte établi au crayon par le salarié permet de justifier la réalisation d’heures supplémentaires

Les jours fériés et les congés payés ne sont pas pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires

Le non paiement des heures supplémentaires est un manquement grave de l’employeur

Les bons réflexes à adopter en entreprise : mode d’emploi et conseils RH

Documents types et modèles commentés

Demande de paiement d’heures supplémentaires

Demande d’accomplissement d’heures supplémentaires

Modèle de fiche d’information des salariés relative aux heures supplémentaires

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