Dossier RH complet sur la gestion des avantages en nature, comprenant 25 questions-réponses sur les avantages en nature et leur gestion pratique dans l’entreprise, un mode d'emploi et des conseils destinés aux professionnels RH, ainsi qu'une série de documents types et de modèles commentés prêts à l'emploi.

Réponses aux questions que vous vous posez sur les avantages en nature

Qu’est ce qu’un avantage en nature ?

Quels sont les différents types d’avantages en nature ?

Qu’est ce que l’avantage en nature véhicule ?

Comment évaluer l’avantage en nature véhicule ?

Peut-on retirer un véhicule à un salarié en suspension de contrat ou en maladie ?

Y a-t-il avantage en nature véhicule lorsque celui-ci est mis à la disposition du salarié uniquement pour un usage professionnel ?

L’employeur peut-il imposer des restrictions quant à l’utilisation du véhicule ?

Que se passe t-il lorsqu’une redevance est versée par le salarié pour le véhicule ?

Qu’est ce que l’avantage en nature logement ?

Comment évaluer l’avantage en nature logement ?

Que se passe t-il lorsqu’une redevance ou un loyer est versé par le salarié ?

L’employeur prends en charge l’intégralité du loyer du salarié : s’agit-il d’un avantage en nature ou d’un avantage en espèce ?

Comment est géré l’avantage en nature logement lorsque les 2 conjoints travaillent dans la même société ?

Comment est évalué l’avantage en nature logement  pour les mandataires sociaux ?

Qu'est ce que l'avantage en nature nourriture ?

Comment évaluer l'avantage en nature nourriture ?

Le remboursement des frais de nourriture à un salarié en déplacement professionnel constitue t-il un avantage en nature nourriture ?

La fourniture d’un repas aux salariés dans une cantine d’entreprise est-il constitutif d’un avantage en nature ?

Qu'est ce que l'avantage en nature NTIC ?

Comment évaluer l'avantage en nature NTIC ?

L’employeur peut-il remettre gratuitement à son salarié du matériel informatique et/ou logiciel pour un usage privé ?

Y a-t-il avantage en nature lorsque la participation de l’employeur est supérieure à 60 % du montant des tickets restaurants ?

L’attribution de bons d’achat ou de cadeaux constitue t-il un avantage en nature ?

La fourniture de produits réalisés ou vendus par l’entreprise constitue-t-il un avantage en nature ?

L’avantage en nature entre t-il dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés ?

L’employeur est-il obligé d’adopter le même mode d’évaluation de l’avantage en nature véhicule pour l’ensemble de ses salariés ?

Quelles sont les conséquences si l’avantage en nature n’est pas déclaré ?

Quel est le régime social et fiscal de l’avantage en nature ?

L’avantage en nature doit-il obligatoirement figurer sur le bulletin de paie ?

Tour d’horizon de la jurisprudence relative aux avantages en nature

La fourniture d’un abonnement de télévision constitue-t-elle un avantage en nature ?
La fourniture d’un abonnement à un quotidien constitue-t-elle un avantage en nature ?

Les bons réflexes à adopter en entreprise : mode d’emploi et conseils RH

Documents types et modèles commentés

Rescrit social auprès de l’URSSAF concernant l’avantage en nature (véhicule, logement, nourriture, NTIC)

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