Régularisation annuelle des cotisations de sécurité sociale par le biais de l'envoi d'un tableau récapitulatif accompagné, le cas échéant, d'un versement du complément de cotisations.

Attention à la sanction prévue pour les entreprises n'ayant pas respecté leur obligation d'ouvrir des négociations sur les salaires en 2009.

Destinataire : URSSAF