Versement de la taxe de 8% sur les contributions patronales de prévoyance.
Cette taxe concerne les entreprises de plus de 9 salariés et les oranismes (CE...) finançant des prestations complémentaires de prévoyance.
Cette taxe est due à la 1ère échéance de cotisations suivant le versement de la contribution patronale.
Destinataire : URSSAF

