... système, basé sur les résultats du premier tour des élections du comité d’entreprise (CE), de la délégation unique du ... ne s’applique qu’à compter des premières élections professionnelles pour lesquelles la date de la première réunion de ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 01/02/2011 - 15:40 - 0 commentaires - 0 attachments

... de ses obligations en matière d’organisation des élections de délégués du personnel.   Le non respect par ... Comment savoir si vous devez organiser des élections professionnelles ?   Elections d’entreprise : quelles ...

Actualité RH - Eric ROCHEBLAVE - 11/05/2011 - 16:54 - 0 commentaires - 0 attachments

... bureau une demande d’un salarié pour organiser des élections professionnelles dans l’entreprise pour la première fois. Que faire ? ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 08/10/2010 - 15:58 - 1 commentaire - 0 attachments

Consacré aux élections des délégués du personnel (DP) et des représentants aux comités d’entreprise (CE), le site www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr vient d’ouvrir ses portes le 23 juin 2010. ... la consultation des procès verbaux (PV) des élections professionnelles depuis le 1 er janvier 2009.   Né de la mise en ...

Actualité RH - Anonyme - 25/06/2010 - 15:48 - 0 commentaires - 0 attachments

A la suite de l’organisation d’élections professionnelles au sein de l’entreprise, l’employeur dispose d’un délai ... travail deux exemplaires du procès-verbal des élections professionnelles (délégués du personnel, comité d’entreprise ou ...

Actualité RH - Anonyme - 05/10/2010 - 07:58 - 0 commentaires - 0 attachments

... accrue et d’établir une stratégie commune pour les élections professionnelles. Ce rapprochement pourrait aboutir à la présentation de ...

Actualité RH - Anonyme - 10/01/2011 - 12:52 - 0 commentaires - 0 attachments

Pas de grand bouleversement après les dernières élections professionnelles à la  SNCF. La CGT Cheminots conserve sa place de première ...

Actualité RH - frédéric touboul - 31/03/2011 - 11:38 - 0 commentaires - 0 attachments

En cas de carence aux élections professionnelles, la désignation d’un délégué syndical (DS) par un ... « jusqu’aux résultats des premières élections professionnelles dans l’entreprise ou l’établissement, pour lesquelles la ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 28/01/2012 - 15:15 - 0 commentaires - 2 attachments

... apporte notamment des précisions l’organisation des élections professionnelles.   Depuis la loi du 20 août 2008, les ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 08/08/2011 - 18:21 - 0 commentaires - 1 attachment

... Comme nous vous l’indiquions déjà en novembre , les élections professionnelles se déroulent dans un contexte chargé (la fusion, la ...

Actualité RH - Anonyme - 21/09/2010 - 16:05 - 0 commentaires - 0 attachments