... Le suicide d'un salarié peut-il être reconnu comme un accident de travail ? Oui, à condition que le lien avec le travail soit ... En revanche, ne peut être considéré comme un accident du travail le suicide d'un salarié lié à un état dépressif dont il était ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 28/01/2012 - 10:54 - 0 commentaires - 0 attachments

La jurisprudence définit un accident du travail comme tout accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 08/03/2011 - 22:35 - 0 commentaires - 0 attachments

... pour la première fois le suicide d’un salarié comme accident du travail. Malgré les avis défavorables de l’Inspection générale des ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 23/05/2011 - 11:08 - 0 commentaires - 0 attachments

... récent de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 septembre 2010 ( n°09-41451 ) vient complexifier un peu plus l’indemnisation des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle.   Au carrefour du Code du ...

Actualité RH - Arnaud PILLOIX - 18/10/2010 - 14:40 - 0 commentaires - 0 attachments

... (TASS) de Versailles vient de reconnaître mardi comme accident du travail le suicide à son domicile d’un salarié de Renault, Raymond D., ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 20/05/2011 - 11:01 - 0 commentaires - 0 attachments

... et de fermeture de la crèche, de l’école, du collège, du lycée, arrêts-minute de la vie quotidienne, circulation aux ... des salariés en mission, pourtant premier risque d’accident mortel au travail, 90 % des personnes interrogées sous-estiment le ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 23/05/2011 - 10:28 - 0 commentaires - 0 attachments

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les salariés déclarés inaptes lors de ...

Actualité RH - Anonyme - 10/11/2010 - 20:38 - 1 commentaire - 0 attachments

... et unique âge de la retraite. En effet, les salariés du secteur privé peuvent partir à la retraite à 60 ans. Ils peuvent ... retraites au Sénat, le 12 janvier 2010, l'ex-ministre du Travail, Xavier Darcos, s'est exprimé : «  pour ...

Actualité RH - Anonyme - 30/12/2010 - 19:45 - 2 commentaires - 0 attachments

Dans un arrêt du 8 juillet 2010, la chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que « la victime d’un accident de trajet ne peut invoquer à l’encontre de son employeur ... d’une entreprise de transport quitte son lieu de travail le matin du 19 juin 2002, après avoir terminé son travail de nuit. A ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 23/05/2011 - 11:04 - 0 commentaires - 0 attachments

... vient une nouvelle fois confirmer que l’organisation du travail peut être à l’origine de la souffrance au travail.   ... Orange le pouvoir de reconnaître ou non un suicide comme accident de service ou maladie professionnelle. Autrement dit, l’entreprise ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 29/04/2011 - 18:49 - 0 commentaires - 0 attachments