La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a été adoptée par les députés ... de prêt de main-d’œuvre.   (Paie et Charges Sociales) ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 25/10/2011 - 14:34 - 0 commentaires - 0 attachments

... 13 mai 2009, les employeurs peuvent remettre des bulletins de paie électroniques à leurs salariés, après avoir obtenu leur accord. Les ... de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures instaure la possibilité légale de ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 27/06/2011 - 19:59 - 0 commentaires - 1 attachment

Le mois de janvier est l'occasion de nombreux changements en matière de gestion des ... CSG-CRDS 2012 Le taux de l'abattement de charges sociales sur les frais professionnels est réduit de 3% à 1,75%. ... désormais réintégrées dans la base de calcul de l’allègement général de charges sur les bas salaires, alors qu'elles en ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 11/01/2012 - 15:12 - 0 commentaires - 0 attachments

... des retraites, indemnités de rupture, travail dissimulé... Tour ... désormais réintégrées dans la base de calcul de l’allègement général de charges sur les bas salaires, alors qu'elles en ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 26/12/2011 - 19:26 - 0 commentaires - 0 attachments

Présentée à l’occasion des assises de la simplification, la déclaration sociale nominative vise à faciliter ... loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, actuellement à l’étude devant ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 27/10/2011 - 10:04 - 0 commentaires - 0 attachments

Le bulletin de paie électronique est une réalité depuis la loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures. Depuis le 13 mai 2009, les employeurs peuvent en ... c’est désormais possible !   (Paie et Charges Sociales, bulletin de paie dématérialisé, bulletin de paie ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 04/07/2011 - 20:09 - 0 commentaires - 0 attachments

... dans le barème des cotisations sociales, des allégements de charges notamment pour les bas salaires ».   Lors de son ... partenaires sociaux de se pencher sur la question de l’allègement du coût du travail, notamment en faveur des emplois les moins ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 09/03/2011 - 21:14 - 0 commentaires - 0 attachments

Numero de Partie :  0 ... C’est l’objet de notre dossier spécial paie et charges sociales, comprenant toutes les informations utiles à la réalisation ... Avantages en nature Allègement de charges sociales Bulletin de paie dématérialisé Contrôle ...

Dossiers - Intelligence RH - 12/05/2011 - 17:54 - 0 commentaires - 0 attachments

Pour toutes entreprises, le franchissement des seuils de 10 et de 20 salariés a des impacts sur le montant des cotisations ... 19 salariés en 2011 continueront à bénéficier de l’allègement de 28,1% sur les cotisations patronales pour les salaires ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 29/04/2011 - 18:24 - 0 commentaires - 0 attachments

Dans le cadre de la loi 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ... d'impôt sur le revenu et les allègements des charges salariales et patronales sur les heures supplémentaires.     ... d’une exonération d’impôt sur le revenu et d’un allègement des cotisations sociales sur la partie de salaire versée en ...

Calculettes - Anonyme - 07/10/2010 - 14:36 - 0 commentaires - 0 attachments