... des entreprises de plus de 50 salariés dotés d’un comité d’entreprise. En effet, l’employeur d’une entreprise sans CE peut ... (Durée du travail et rémunération, bons d'achat, CE, comité d'entreprise, exonération, rentrée scolaire) ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 13/09/2011 - 16:36 - 0 commentaires - 0 attachments

... de base au calcul de la subvention de fonctionnement du comité d’entreprise (CE) et à celle destinée aux activités sociales et culturelles.   Dans cette affaire, le comité d’établissement de la société avait argué que la rémunération ... (Représentation du personnel, CE, comité d'entreprise, intérimaires) ...

Actualité RH - Anonyme - 10/11/2010 - 20:52 - 0 commentaires - 1 attachment

Les fêtes de fin d’année sont l'occasion pour le comité d’entreprise ou l'employeur dans les entreprises de moins de 50 ... et Charges Sociales, bons d'achat du CE, bons d'achats du comité d'entreprise, cadeaux) ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 15/12/2011 - 15:39 - 0 commentaires - 0 attachments

...   Les bons d’achat distribués par le comité d’entreprise ou par l’employeur sont exonérés, sous certaines ... pratique pour la rentrée scolaire 2011   Le comité d’entreprise décide d’offrir des bons d’achat  aux salariés de ... bons d'achat du CE, bons d'achats du comité d'entreprise) ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 13/09/2011 - 17:18 - 0 commentaires - 0 attachments

... En cas de réorganisation au sein d’une entreprise, le comité d’entreprise doit être impérativement informé et consulté sur les ... L. 2323-78 du code du travail, lorsque le comité d'entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de façon ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 28/02/2011 - 12:12 - 0 commentaires - 0 attachments

Le Comité central d’entreprise (CCE) d’Air France, l’un des plus puissants ...

Actualité RH - Anonyme - 27/09/2010 - 23:25 - 3 commentaires - 0 attachments

... Cabrera, l’ancien secrétaire général CFDT du Comité Central d’Entreprise quant au déficit de plusieurs millions ... de « présenter Air France dans le rôle de banquier du comité », une qualification « choquante par ce qu’elle sous-entend, mais ... du personnel, CCE Air France, Comité central d'entreprise, fraudes) ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 28/01/2012 - 12:33 - 1 commentaire - 1 attachment

... de l’article L.2323-6 du code du travail, le comité d’entreprise (CE) doit obligatoirement être informé et consulté ... L. 2323-6 du code du travail stipule que « le comité d’entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant ...  : l’information et la consultation du comité d'entreprise s'imposent à l'employeur, uniquement si les mesures qu'il ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 06/05/2011 - 11:38 - 0 commentaires - 1 attachment

Quelques semaines après l’affaire du comité central d’entreprise (CCE) d’Air France, celui de France Télécom ... d’expliquer ce déficit abyssal par le fait que le comité d’entreprise a été victime de son succès » dénonce la CFTC. ... du personnel, CCE France Télécom, Comité central d'entreprise, financement CCE) ...

Actualité RH - Anonyme - 04/10/2010 - 19:46 - 1 commentaire - 0 attachments

... Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un CE composé de représentants élus ... représentant) assure les fonctions de président du CE.Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il ...

Lexique RH - Intelligence RH - 06/04/2010 - 19:29 - 0 commentaires - 0 attachments