L’article 54 de la loi de finances rectificative pour 2011 prévoit l’instauration d’une ... qui introduit l’instance.   La saisie du Conseil des prud’hommes (CPH) sera désormais payante !   A compter ... (Représentation du personnel, 35 euros, conseil des prud'hommes, CPH) ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 17/08/2011 - 11:22 - 0 commentaires - 0 attachments

... il y eu 228.901 affaires nouvelles devant les 210 Conseils de Prud’hommes, soit une augmentation de +13,3 % par rapport à 2008. En ... 2010   (Im) Moralité :   Devant le Conseil de Prud’hommes :   vous êtes devant une juridiction où ...

Actualité RH - Eric ROCHEBLAVE - 17/01/2011 - 20:28 - 0 commentaires - 0 attachments

Comment accroître le taux de participation aux élections prud’homales pour renforcer la légitimité ... ce qui simplifierait l’organisation (2 élections par conseil de prud’hommes au lieu de 10 actuellement).   En ... un compte (Représentation du personnel, prud'hommes, rapport Richard, renforcement de la légitimité de l'institution ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 04/05/2011 - 21:33 - 0 commentaires - 1 attachment

Dans son jugement du 22 avril 2010, le Conseil de prud’hommes de Nantes vient de  condamner une pharmacie de la région à ... lors, la salariée contesta son licenciement devant le Conseil des prud’hommes de Nantes, avec le soutien de la Haute autorité de ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 04/05/2011 - 18:37 - 0 commentaires - 2 attachments

La cour d’appel de Versailles a rendu sa décision dans l’affaire opposant la sociéré Alten ... leurs licenciements, les salariés avaient alors saisi le conseil des prud'hommes. Dans sa décision du 19 novembre 2010, ce dernier validera la ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 23/02/2012 - 21:33 - 0 commentaires - 0 attachments

... les réseaux sociaux, et notamment Facebook, afin de mieux cerner la personnalité des candidats, 3 salariés de l’entreprise ... Saisis par deux des salariés licenciés, les juges du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, qui devaient rendre leur ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 07/02/2012 - 18:12 - 0 commentaires - 0 attachments

Le 18 novembre 2010, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a condamné un employeur à verser à ... La salariée décide alors de porter l’affaire devant le Conseil des prud’hommes (CPH) pour obtenir la nullité de son licenciement. ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 29/04/2011 - 18:30 - 0 commentaires - 1 attachment

Dans une décision du 13 décembre 2010, le Conseil des Prud’hommes de Mantes-la-Jolie a validé le licenciement pour faute grave d’une salariée ... pour faute grave. Cette dernière saisit donc le conseil des prud’hommes pour licenciement abusif et demande en dédommagement ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 29/12/2010 - 19:05 - 0 commentaires - 1 attachment

Dans le cadre d’une relation de travail, la maîtrise du langage doit être de règle (CA Lyon, 12 Octobre 2006 Numéro JurisData : 2006-321468).   ... Caen, cause réelle et sérieuse, chier, Colmar, con, Conseil de Prud’hommes, Cour d’Appel, Dijon, Discipline, Douai, droit du ...

Actualité RH - Eric ROCHEBLAVE - 05/05/2011 - 18:56 - 0 commentaires - 0 attachments

... Alten - les salariés n’hésitent plus à parler de leur entreprise, que ce soit en bien ou en mal. Entre liberté ... bonne décision.   La déclaration des droits de l’homme et du citoyen reconnait dans ses articles 10 et 11 la liberté ... liberté d’expression ou abus :   Le Conseil des Prud’hommes a justifié le licenciement de trois salariés de la ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 06/05/2011 - 18:17 - 0 commentaires - 0 attachments