Deux avocats spécialistes en droit du travail et en contrôle Urssaf ont récemment publié un guide pratique du contrôle Urssaf. Cet ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 29/04/2011 - 18:55 - 0 commentaires - 1 attachment

... excédents avant de les réintégrer dans les cotisations URSSAF, Pôle emploi, retraite et dans le net imposable des salariés. Le moment idéal pour procéder à ce contrôle et réintégrer les éventuels excédents est la dernière paye de ...

Actualité RH - Nathalie VAUTIER - 16/12/2010 - 21:45 - 3 commentaires - 0 attachments

...     Meilleur ciblage de la part des URSSAF   Après deux années de léger recul – imputées ... les moyens mis en place pour effectuer les opérations de contrôle. Ainsi, selon l’ACOSS, des améliorations ont été effectuées au ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 16/08/2010 - 09:11 - 4 commentaires - 0 attachments

... en 2010 ;   la réalisation d’un contrôle sur quatre débouchant sur des procédures pénales résultant de ... Un ouvrage gratuit pour tout savoir du contrôle Urssaf   (Emploi, contrôle URSSAF, travail au noir, travail ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 29/04/2011 - 17:31 - 0 commentaires - 0 attachments

Ces dernières années, de nombreux redressements des URSSAF ont été annulés en raison notamment de l’utilisation de certaines ... contrôler a posteriori les cotisants, par le biais de contrôle sur place ou sur pièces.   Le décret « droits des ...

Actualité RH - Arnaud PILLOIX - 13/12/2010 - 12:03 - 0 commentaires - 0 attachments

... l’Acoss contenant 59 questions-réponses en matière de contrôle d’entreprise, de demandes d’avis ou de rescrits.     ... question : l’entreprise risque-t-elle un redressement URSSAF ?   Bien qu’il ne s’agisse pas d’une circulaire dite ...

Actualité RH - sébastien millet - 26/04/2011 - 11:31 - 0 commentaires - 0 attachments

... Quelles sont les sanctions prévues en cas de contrôle ? Comment limiter les risques de se retrouver confronté à cette ... Le recouvrement des cotisations sociales  : l’URSSAF demandera également à l’entreprise de payer les cotisations ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 04/05/2011 - 17:06 - 0 commentaires - 0 attachments

... TDS (transfert des données sociales) : Insee, Urssaf, Assurance maladie, Pôle emploi, Dares, DGT, etc.   Cette ... fichier adressé à un interlocuteur unique, chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés.   ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 23/05/2011 - 10:31 - 0 commentaires - 0 attachments

... de charges sociales Bulletin de paie dématérialisé Contrôle URSSAF Déclarations sociales Frais de transport IJSS Saisies sur ...

Dossiers - Intelligence RH - 12/05/2011 - 17:54 - 0 commentaires - 0 attachments