... chômage (pdf – 50,0 ko)   Les déclarations et les cotisations de l’employeur auprès de Pôle emploi   (Paie et Charges Sociales, attestation d'assurance chômage, attestation Pôle emploi) ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 29/04/2011 - 18:08 - 0 commentaires - 2 attachments

... Parmi ces mesures, notons la réduction du nombre de déclarations sociales, l’harmonisation des seuils d’effectifs, la simplification du ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 08/08/2011 - 18:49 - 0 commentaires - 1 attachment

... administratives des entreprises en réduisant le nombre de déclarations sociales. Cette mesure fait l’objet d’un article au cœur de la proposition ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 27/10/2011 - 10:04 - 0 commentaires - 0 attachments

... des cotisations, contributions et taxes sociales  : l’article 37 prévoit de baisser le seuil au-delà duquel ... de sécurité sociale qui ont accompli plus de 1.500 déclarations préalables à l’embauche au cours de l’année civile ... par voie électronique. Ce nombre passera à 500 déclarations au 1 er janvier 2013. « Le non-respect de cette obligation ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 25/10/2011 - 14:34 - 0 commentaires - 0 attachments

... ce début d'année.     Cotisations sociales   Plafond de la Sécurité sociale Le ... ayant la même activité.       Déclarations sociales   Attestation employeur Pôle emploi ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 11/01/2012 - 15:12 - 0 commentaires - 0 attachments

... de l’organisation du service public de l’emploi, les déclarations des contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS ... et des intermittents du spectacle pour lesquels les déclarations continueront à se faire auprès de Pôle emploi.   Les ... des cotisations chômage   (Paie et Charges Sociales, cotisations sociales, Pôle emploi, URSSAF) ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 23/05/2011 - 11:16 - 0 commentaires - 0 attachments

... chaque année une déclaration annuelle des données sociales (DADS). Cette déclaration nominative permet de déclarer les ... La nouveauté de cette année réside dans le fait que les déclarations dématérialisées devront également être envoyées avant le 31 ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 08/05/2011 - 15:00 - 0 commentaires - 1 attachment

... de gestion ;   réduction du nombre de déclarations sociales  : les déclarations sociales sont nombreuses, les supports et les ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 04/05/2011 - 14:20 - 0 commentaires - 0 attachments

... et des intermittents du spectacle pour lesquels les déclarations continueront à se faire auprès de Pôle emploi.   ... suffisants pour les cotisations et contributions sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, retraite, ... au mieux les employeurs, « les prochaines déclarations à transmettre à l’Urssaf comporteront toutes les informations ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 29/04/2011 - 18:21 - 0 commentaires - 0 attachments

... Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs, y compris les administrations et les établissements ... est obligatoire depuis le 1er janvier 2006 pour les déclarations produites par un logiciel de paie, à destination des partenaires ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 23/05/2011 - 10:31 - 0 commentaires - 0 attachments